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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69ef4ab9cdc6046d47b4966b
15 avril 2026
ès-qualités d'Administrateur Judiciaire, représentée par Madame [W] [O], munie d'un pouvoir, indique être favorable au renouvellement de la période d'observation ; faisant état d'un niveau de trésorerie à hauteur
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000458 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine
Trib. de Commerce
69fdb8c8cdc6046d47083605
7 mai 2026
SARL Chez Alpes secrétariat [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 907840318 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de activité d'entretien, de nettoyage, de maintenance des bâtiments à usage d'habitation
69f1d89bcdc6046d47f30076
22 avril 2026
AUTRES [Localité 1] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts
JEUDI
69ef49cfcdc6046d47b4821a
23 avril 2026
Le 12 juin 2025, la SOCIETE GENERALE actualisait sa créance à hauteur de 155.618,37 €, outre les intérêts.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab2b9cdc6046d4779199c
27 mai 2026
d'affaires communiqué s'élevait à la somme de 11 006.22 euros, que selon le prévisionnel d'activité remis lors de cette même audience, le chiffre d'affaires de 145 000.00 € avec un résultat bénéficiaire à hauteur
8ème chambre
6a1aba5ccdc6046d47799f5f
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00799 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE/ SASU [Localité
DELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
En conséquence, cette dernière est fondée à réclamer des dommages et intérêts à hauteur de 70.000 € au titre de la commission des actes de concurrence déloyale, parasitaire et de dénigrement.
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
20 avril 2026
de 826,92 €; * le 15 avril 2010, un crédit a été consenti d'un montant de 57.000 € remboursable en 84 échéances mensuelles du 1 er mai 2010 au 1 er avril 2017 à hauteur de 1.037,27 €.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
La société VIRYDIS a contesté le 27 février 2023 cette position et a demandé l'inscription de sa créance à titre chirographaire à hauteur de de 110 035,97 €.
Référé mardi salle 3
6a1961fdcdc6046d4759645c
12 mai 2026
versées, JUGER l'action de la société CORDIBAT contre la société LCST RENOVATION recevable et bien fondée ; JUGER que l'obligation de la société LCST RENOVATION n'est pas sérieusement contestable à hauteur
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c22dc4cdc6046d47bcb6d9
25 février 2026
Monsieur [I] [U] devient actionnaire de la SAS ACCESS FONCIER à hauteur de 10% de ses parts par assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 2017.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
d'une somme de 13.888,04 Euros, DONNER ACTE à la société ETABLISSEMENTS FARSY et à GROUPAMA D'OC de ce qu'elles acceptent la prise en charge des frais d'expertise exposés par Monsieur [N], à hauteur
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
Après comptabilisation de dotations aux amortissements à hauteur de 88.687 €, le résultat d'exploitation ressort positif à hauteur de 1.101.179 € sur la durée du plan.
VENDREDI
69f080c8cdc6046d47d1d0b0
24 avril 2026
payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 16.194,33 € €, arrêtée au 9 janvier 2025, outre intérêts à compter du 9 janvier 2025 et jusqu'à parfait paiement au titre du prêt professionnel contracté à hauteur
69c7e2d2cdc6046d474ae99e
26 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2463cdc6046d47c93de2
CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL FBD Métal & Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation et de réhabilitation de locaux à usage d'habitation
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Cette société en nom collectif, au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 812 784 056, est détenue par Madame [E] [R] à hauteur de 2 999 parts sociales et Monsieur [
audience ordinaire
69ea059fcdc6046d473ef7c4
21 avril 2026
d'affaires de 105 735 €, pour un résultat d'exploitation et un résultat net déficitaires de 51 053 €; Le passif déclaré au jour de l'audience s'élève à un total de 414 972,86 € ; il est composé à hauteur
Procédures collectives
69e89d23cdc6046d471e6663
13 avril 2026
[R] [V] [K] est redevable de dettes professionnelles à hauteur de 61 737,83 euros, * Qu'il ne dispose d'aucun actif disponible, et d'aucune trésorerie, * Qu'il est dans l'impossibilité de faire face
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