COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER

CONDAMNER Monsieur [U] [I] [K] [O] à payer à la Banque Européenne du Crédit Mutuel (BECM), la somme de 48.000€ avec intérêts au taux légal à compter du 29 avril 2025 jusqu'à parfait règlement.

Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Nicolas FOUASSIER Avocat au Barreau de Laval Représentée par l'Avocat postulant : ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS BEK

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 10 janvier 2022 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS BECA [Adresse 1] Et SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [C] [E]

COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 04/05/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER

COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER

POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a consenti à la SARL AGRI TRAVAUX SERVICES un financement pour un montant total de 564.000 € TTC concernant trois véhicules : * une ensileuse KRONE BIG-X 770 avec un BEC

sous le numéro 2021 009806 opposant : -SCI VENTABREN ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, Parties demanderesses à l'instance principale ZURICH INSURANCE PLC (SDE) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS BEC

* la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] représentée par Me [X] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL: 2025J00845 SAS ETABLISSEMENTS BECUS contre SASU BOULANGERIE [Etablissement 1] N° RG: 2025P00856 Juge commissaire :

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR : SAS BEC Activité : étanchéité N° RCS de [Localité 1] : 908012610 / N° de Gestion : 2021

BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01166 Le 2 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [O] DEFENDEUR : SAS BEC

*1DE/06/55/93/02* LRAR: -SAS ETABLISSEMENTS BECUS Signif.: -M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R48142026J48 Ordonnance de référé LES FAITS La société TRANSPORTS CHEVALIER, la société REHABILITATION CAVES ET CELLIERS CHAMPENOIS (R3C) et la société BEC

CONDAMNER la société AL HASAN à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société AL HASAN aux entiers dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 octobre 2025 Références : 2025F00246 ENTRE : SNC BELLECOTE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas BECKER ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE

explications recueillies en Chambre du conseil que : La société ECITON est une société holding des sociétés COMRUNGIS IMPRIM, COM RUNGIS, COM AVENIR GASTRONOMIQUE, COM EDITIONS, COM INFORMATIQUE, ET BECGE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE, es-qualités de liquidateur judiciaire de la Ste EFFICLIMAT