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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b06f93cdc6046d4730945f
16 avril 2025
16 avril 2025
Monsieur [E] [V] [P] [N] Comparution : non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be8d2bcdc6046d476fb921
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 21/10/2025 1 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry
Source officiellePcl
6a049974cdc6046d479a6035
6 mai 2026
6 mai 2026
Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.
Source officiellePcl
6a049980cdc6046d479a60ef
6 mai 2026
6 mai 2026
Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be8d1fcdc6046d476fb83e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 21/10/2025 Président: Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry
Source officielleR E F E R E
6a10d75ecdc6046d479f38fc
22 avril 2026
22 avril 2026
[S] BREST REPRESENTANT : Maître QUENTEL-HENRY Nathalie – avocat au barreau de Lorient Société SECOBA (SAS) [Adresse 5] Inscrite sous le numéro 390 220 101 au R.C.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1dbfecdc6046d47f34bd9
22 avril 2026
22 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 22
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ec5ecdc6046d474930b6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [M] [F]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69d76fcfcdc6046d47a008ab
1 avril 2026
1 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du
Source officielleTrib. de Commerce
69d77025cdc6046d47a00f16
1 avril 2026
1 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 01
Source officielleChambre 08
69cf79f7cdc6046d47f5e8f6
1 avril 2026
1 avril 2026
HENRY, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleChambre 08
69cf7be1cdc6046d47f61037
1 avril 2026
1 avril 2026
HENRY, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleChambre 08
69bf58f6cdc6046d4780b9c4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
HENRY, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1dbcbcdc6046d47f34723
22 avril 2026
22 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 22
Source officielleTrib. de Commerce
69f1dbdccdc6046d47f3489b
22 avril 2026
22 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 22
Source officielleTrib. de Commerce
69f1dbedcdc6046d47f34a70
22 avril 2026
22 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 22
Source officielleTrib. de Commerce
69f1dc0fcdc6046d47f34d53
22 avril 2026
22 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 22
Source officielleChambre 05
69f61942cdc6046d47563ca1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Patrick-Henry KONTER Mandataire Liquidateur : SAS [I] prise en la personne de Me [T] [I] DEBITEUR SARL AMC [Adresse 1] RCS CRETEIL : 750558751 - 2012 B 1483 Représentant légal : Mme [L] [O] [Adresse
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d1970ecdc6046d4725af65
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Me Florian de Saint-Pol de la SELARL CORDOUAN AVOCATS, Avocat (Me Charlotte HILDEBRAND de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285)) ET : SA SYSTRA, dont le siège social est 72-76 rue Henry
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5d9ebcdc6046d47480536
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [K] [W]), Mandataire Judiciaire.
Source officiellePage 3 sur 26