AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5b67cdc6046d474e256b
14 avril 2026
14 avril 2026
Donc la société GLD soutient que les stocks ne sont plus assurés et présentent un risque matériel et humain ainsi qu'un manque à gagner par l'impossibilité de relouer ces surfaces (estimé à 1 650 €/mois
Source officiellePage 3 sur 17
Trib. de Commerce
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
7 mai 2026
des créances inférieures à 500 euros et des frais de justice dès l'adoption du plan * règlement des autres créances à 100 % sur 3 ans Etat des réponses à la consultation des créanciers MALAKOFF HUMANIS
Source officielle