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323 résultats pour « Humani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5b67cdc6046d474e256b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Donc la société GLD soutient que les stocks ne sont plus assurés et présentent un risque matériel et humain ainsi qu'un manque à gagner par l'impossibilité de relouer ces surfaces (estimé à 1 650 €/mois

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

des créances inférieures à 500 euros et des frais de justice dès l'adoption du plan * règlement des autres créances à 100 % sur 3 ans Etat des réponses à la consultation des créanciers MALAKOFF HUMANIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e4435cdc6046d475ee7d3

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025091438 ENTRE : SAS MERMOZ & ASSOCIES CAPITAL HUMAIN

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE

69be97f8cdc6046d47707350

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2024 015417 COMPOSITION DU TRIBUNAL Dutalland President : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Bertrand BIGAY Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT [B] HUMANIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09942cdc6046d47d4153d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 27 octobre 2025 Rôle n° ENTRE - Malakoff Humanis

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TCOM

1ère chambre

69e873f5cdc6046d471aef9c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR [F] HUMANIS AGIRC ARRCO

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TCOM

Chambre 2-4

69d0b71ecdc6046d47126f70

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : MALAKOFF HUMANIS

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TCOM

POUR PLAIDER

69d781a0cdc6046d47a1c024

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ENTRE L'Association pour l'Insertion et la Réinsertion Professionnelle et Humaine des Handicapés (ci-après ANRH), association loi 1901, ayant pour numéro siren 775 660 970, dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ac28cdc6046d47801a89

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : * MALAKOFF HUMANIS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30d99cdc6046d470c8b80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : HUMAN [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] recruter et placer en emploi du personnel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7401dcdc6046d473e4679

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'égard de : SARL, [P] CONSEILS , [Adresse 1] Activité : Conseil et assistance aux entreprises, collectivités ou aux organismes divers pour les affaires et en matière de management et ressources humaines

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e38dacdc6046d475e1d34

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

*1DE/06/48/23/33* Copies : -SARL HUMANOE, elle-même représentée par son gérant, M.

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e3a37cdc6046d475e37c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

*1DE/06/48/28/03* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Copies : -SCP BTSG en la personne de Me [A] [H] -SARL HUMANOE elle-même représentée par son

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TCOM

Chambre 04

69f3ab96cdc6046d4721e613

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SAS AXE INSERTION SERVICES Activité : Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations en ressources humaines

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9944cdc6046d472c9133

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 15/10/2024, WePROM (SARL) -, [Adresse 2] avec établissement secondaire sis, [Adresse 3], recherche, développement en sciences humaines

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Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Quant à l'opportunité du renvoi, les administrateurs judiciaires demandent un renvoi à bref délai dans la mesure où ce dossier est marqué par une urgence sur le plan humain, mais également de la trésorerie

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4deb3cdc6046d47640931

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Activité : Post production de vidéos, animations d'images et d'effets spéciaux.Activité d'analyse et de synthèse d'image par ordinateur pour la création et l'exploitation de la modélisation 3D du corps humains

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TCOM

Chambre 06

69f49b9fcdc6046d4734ebae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 987671831 (N° de Gestion : 2024 B 3590), a pour activité : Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b179b7cdc6046d4749ae96

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS UP TALENT DIGITAL Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Cabinet de conseil en recrutement et ressources humaines

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d444cdc6046d4754cadd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONSEIL [Adresse 1] Activité : Le conseil, l'accompagnement, la formation et le Coaching des dirigeants de société sous la franchise action coach dans les domaines suivants notamment : les ressources humaines

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