[M] [N] [Adresse 7] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] et par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS [Adresse 6] M.

: 2025 000697 et 2025 001589 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 17 juin 2025 par-devant Monsieur Jean-Christophe

Jean-Christophe BRAYER, en qualité de juge commissaire.

SERVICES FRANCE [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître MARIA [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe

SARL [Adresse 2] [Adresse 3] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Xavier BOHLYMonsieur Jean-Christophe

par actions simplifiée [Adresse 1] [Adresse 2] RCS B 849067251 (2020B00173) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 14/10/2025 Entre : SO SA CA (SADIR) [Adresse 1] Représentée Me Jean-Christophe MICHEL, Avocat au barreau

répertoire général : 2025 005416 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR : IDENTITES MUTUELLES [Adresse 1] Numéro de SIREN 379 655 541 Représentant : Maître Jean-Christophe

Barreau d'Orléans DEFENDEUR OPPOSANT SARL DAT [Localité 2] Dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n° 793 589 979 Représentée par : Maître Jean-Christophe

JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS INFIMED, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par le cabinet MONGALVY et ASSOCIES, agissant par Me Jean-Christophe

Jean-Christophe GINET 18 RUE VOLTAIRE [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant et assisté de Me Paul CESBRON LAVAU [Adresse 3] En présence de : La SELARL FHB mission conduite par Me [I] [J] [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

Jean-Pierre AURIERES Juge Commissaire suppléant : M.

Jean-François CORTINA Juges : M.

Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître LAIK David Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges

Adresse 2] * Représentant(s) : Maître [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMonsieur Xavier BOHLYMonsieur Jean-Christophe

numéro 911 993 608 RCS [Localité 1] Représenté(e) par Maître [T] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie BELLON Monsieur Jean-Christophe

de Me DASSONNEVILLE Laura Avocat au barreau de Lille et comparant par SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - Me Jean Christophe LARRIEU Avocat (J011) 5) SA AVANT PROPOS, dont le siège social est [Adresse 5] -RCS

Jean-François CORTINA Juges commissaires suppléants : M. Jean-Pierre AURIERES M.