Jean-Marc GARCIA, Président, M.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [Z] [L]), Mandataire Judiciaire.

Jean-Marc GARCIA, Président, Mme Sophie LOISEAU, M. Richard BEUF, M. Philippe BEAUFILS et M.

2024) et que, par avenant du 8 avril 2024, un marché public est transféré rétroactivement à ARTE au 1er février 2024.

Par ailleurs, [Localité 1], par un courriel du 26 juillet 2019, a exprimé sa volonté de se retirer des marchés conclus avec Enedis.

Jean-Cyril BERMOND La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Suite à de nombreuses relances, KACIUS effectue 3 paiements partiels entre le 21 février 2022 et le 3 février 2023.

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, Mme Sophie LOISEAU, M. Philippe BEAUFILS et M.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en chef de la Juridiction.

MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 EN [Z] CAUSE D'ENTRE : * SAS [W] [Z] CLARTE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Jean-Marc

Par requête en date du 23 février 2026, la SAS COLAS FRANCE expose que des erreurs matérielles et d'omission de statuer affecteraient l'ordonnance rendue le 10 février 2026 sous le n° 2025R00947 et en

Jean-Marc Monteil, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [E], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, Mme Sophie LOISEAU, M. Philippe BEAUFILS et M.

2019 et aux sommes déboursées par la BANQUE CIC SUD OUEST au titre des deux cautions de marché pour lesquelles elle a été appelée en paiement.

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG J2025000035 23/01/2025 AFFAIRE 2024003024 ENTRE : 1) SARL CHARLES TAYLOR ADJUSTING, dont le siège

Jean-Yves PAPE, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 19/01/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.