CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d8f3cdc6046d47b8d65c
8 juillet 2025
de la procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SARL AIR GAINE SEYNOISE 83 ; DESIGNE Monsieur LAGARDE
69e40b03cdc6046d47bc8563
20 janvier 2026
Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS [R] ; DESIGNE Monsieur LAGARDE
69e42fd1cdc6046d47bed808
16 avril 2026
Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire Suppléant, la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [H]
69e31ab1cdc6046d47a81ffa
16 janvier 2025
DESIGNE Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire et Juge Commissaire Suppléant Monsieur LAGARDE Jean Damien.
69e32125cdc6046d47a88bd7
1 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean Damien LAGARDE
69e3bff1cdc6046d47b41158
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean damien LAGARDE
69e3d812cdc6046d47b8c866
Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS BATI-EXPERT ; DESIGNE Monsieur LAGARDE
69e40e77cdc6046d47bcc2f7
6 janvier 2026
Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS NATIONAL CLÔTURE ; DESIGNE Monsieur LAGARDE
69e4113bcdc6046d47bcf320
de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS CAR DIRECT ; DESIGNE Monsieur [H] [D] en qualité de Juge Commissaire et Monsieur LAGARDE
69e42b87cdc6046d47be944b
Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS M.M RENOVATION ; DESIGNE Monsieur LAGARDE
69f33e17cdc6046d4713f7ae
28 avril 2026
avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL L'ANTRE DE LA BIERE ; DESIGNE Monsieur LAGARDE
69f33e7dcdc6046d471403d7
liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL ESC SANARY ; DESIGNE Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire et Monsieur LAGARDE
69e3ab3acdc6046d47b1e480
1 avril 2025
OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS INNOVATIS ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean damien en qualité de Juge
69e3af45cdc6046d47b224f8
liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SARL [Adresse 1] ; DESIGNE Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire et Monsieur LAGARDE
69e3d093cdc6046d47b84c1b
69e3d0bccdc6046d47b84e89
et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean Damien LAGARDE
69e3d121cdc6046d47b854de
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean Damien LAGARDE
69e3d17dcdc6046d47b85aad
69e3d1decdc6046d47b8607d
69e3d2c7cdc6046d47b86f4f
Page 3 sur 5