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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f010e2cdc6046d47c8876b

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00275 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

Source officielle

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TCOM

Référés

69effdffcdc6046d47c7564e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Laurent PITET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194fbfcdc6046d475796b3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[R] [G] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc36dcdc6046d4708e7c2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

l'audience du dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41e9cdc6046d475d1ae9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4212cdc6046d475d1df6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

Référés

69f18719cdc6046d47ebf34f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent PITET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f187bacdc6046d47ebfe2d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent PITET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e4ccdc6046d475b7e3d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu SYBARITE VINTAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e66cdc6046d475b800f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Préfaconcept Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e75cdc6046d475b8149

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL OCCITAN IMMOBILIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e83cdc6046d475b82b4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [Y] [S] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e91cdc6046d475b83d7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL Ô PETIT CRAQUANT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ea0cdc6046d475b8519

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL Poka Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ebecdc6046d475b8764

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SLS [D] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b94cdc6046d47d16649

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS As Gemeas [Y] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

Référés

69f18052cdc6046d47eaca79

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00257 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me Messaoud ZAZOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SDE S.A.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c05bcdc6046d47bfad06

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ANTYGONE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c075cdc6046d47bfaf64

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SD & BA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c083cdc6046d47bfb0c9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CONAN Corp Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

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