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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69c2c892cdc6046d47c9a515
29 janvier 2026
Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES,, [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard
Trib. de Commerce
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21 mars 2025
comparaissant par Maître Christelle CAZENAVE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 mars 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard
Chambre 16
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9 janvier 2026
recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 12 décembre 2025 où siégeaient Mme LEONARD
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2 avril 2026
membre de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, [Adresse 4], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard
69c2c2b3cdc6046d47c9403c
comparaissant par Maître Jérôme DUFOUR, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard
69c2d128cdc6046d47cb8c11
Marie DUPUY, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet H&A,, [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard
8ème chambre
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9 juillet 2025
Guillaume, Léonard RYCHNER [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Anne EL BAZ [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [M] [P] [Adresse 4], administrateur judiciaire
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de Dax, membre de la SELAS LégiLand, [Adresse 3], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : Anne CACHOT, Président de Chambre, Léonard
69a933c0cdc6046d4791848f
10 avril 2025
le 14 juin 2024 à son encontre, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 avril 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard
69a9b004cdc6046d479f9a5f
10 juillet 2025
FRANCOGNEY, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 juillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard
69b387a7cdc6046d477d07bb
4 avril 2025
04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ10 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Xavier LEONARD
Procédures collectives
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15 décembre 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 11 Décembre 2025 par : EURL LEAD PORTAGE [Adresse 1] Et ci-après
DELIBERE CONTENTIEUX
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30 janvier 2026
2025 000677 Nature de l'affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, [Adresse 1] Représentée par Me LEONARD
69c2c2c4cdc6046d47c94157
69c3134acdc6046d47d31dcc
2 octobre 2025
SELARL OPTEAM AVOCATS, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard
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17 janvier 2025
MAINTIENT en qualité de Monsieur LEONARD Xavier en qualité de juge-commissaire. MAINTIENT [E] & Associés – Mandataires judiciaires.
Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
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14 avril 2026
Ministère public : Monsieur Matthieu LEONARD. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno ROLLINGER, président et par Madame Camille ANTOINE, greffier.
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Léopold COHEN, Président, Mme Valérie LEONARD, M. Philippe GASSEND, M. HENRI ROCHAND, Mme Corinne BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
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MAINTIENT en qualité de Monsieur LEONARD Xavier en qualité de juge-commissaire. MAINTIENT [S] & Associés – Mandataires judiciaires.
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