Ainsi fait et ordonne, les jours, mois, an et au lieu sus-indiqués ; Et nous, juge des référés commerciaux avons signé la minute de la présente ordonnance, avec monsieur le greffier, après lecture.

l'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2025, Vu le courriel du 22 janvier 2025 de Me Jean-Marie CROELS, avocat au barreau de Toulouse, représentant la SAS RAMONVILLE PRODUCTIQUE INDUSTRIE, A la lecture

Olivier VALETTE-PARIS, juge au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience en chambre du conseil du 13/01/2026, A la lecture

période d'observation ; La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [Q] [O] munie d'un pouvoir aux fins de représenter Maître [X] [M] en sa qualité d'administrateur judiciaire, a donné lecture

, et non à l'issue d'une lecture minutieuse ou attentive.

Le 21 mars 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société KA [V] a mis en demeure l'entreprise AK CONCEPT HABITAT de régler le solde total échu pour un montant de 3 245,23 €.

444 du code de procédure civile, Vu la dernière audience intervenue le 05/11/2025, audience à laquelle le défendeur a remis son dossier au tribunal afin qu'il soit statué sur cette affaire, A la lecture

Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée à la lecture des dispositions de l'article L643-9 du code de commerce ; que le tribunal

Ledit jugement a été signé par Monsieur le président et Monsieur le greffier après lecture.

[N]; Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir

financière, économique et sociale de M.B.Z, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [W] [Z] ; Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre

[N] ; Le jugement du 09/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société [F] [G], et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le

[E] ; Le jugement du 16/12/2024 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société RDS, et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le tribunal

A L'AUDIENCE DE CE JOUR : La SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [A] [U] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut à l'état de cessation des paiements de la société Nord Autos, Monsieur

sur la situation financière, économique et sociale de la société 4J BAT ELEC, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par Maître Julien MARLIERE ; Le jugement du 01/09/2025 a été notifié par lettre

à disposition au greffe, OUI, Madame le procureur de la République, laquelle requiert l'ouverture d'une procédure collective, V u les rapports du juge-enquêteur et de l'expert, dont il fut donné lecture

de cessation des paiements de la société SUPERETTE, [S], ainsi qu'à la possible ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître, [C], [E] comparaît, donne lecture

Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant l'arrivée du terme.

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 04 mai 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

de ladite procédure, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : Lecture