CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

216 résultats pour « Limagne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0544ecdc6046d47ce1483

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par conclusions récapitulatives déposées à notre du 15 janvier 2026, [E] nous demande de : Vu les articles 378 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 2321 et suivants du code civil, In limine

Source officielle

Page 3 sur 11

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

288, 290, 291 et 377 du code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants, 1216 et suivants, 1217 et 1231-1 du code civil Juger recevables et bien fondées les demandes de Monsieur [F], IN LIMINE

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par assignation en date du 18 avril 2025 et conclusions n° 2 développées à la barre, la SNC IMMOFI INNOLAC demande au tribunal de : In limine litis, Vu l'article 42 et 48 du code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDES DES PARTIES La SARL LES CARROSSIERS REUNIS demande au Tribunal de : In limine litis Se déclarer compétent, pour Juger dans cette affaire et si par extraordinaire, il devait en Juger autrement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab878cdc6046d47797ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

déposées à l'audience du 4 février 2026, LE TAMARINIER demande à ce tribunal de : Vu les articles 42 et suivants et 74 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1343-5 du code civil, In limine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1362cdc6046d472a11c5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 918758236, et exerce une activité d'agence web, marketing digital et conseil/ études en stratégie marketing - La vente et le commerce en ligne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab494cdc6046d4779390a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

920 817 Activité : - Restauration rapide, restauration traditionnelle, la préparation de plats cuisinés, traiteur, la vente sur place, la vente à emporter, la livraison à domicile et par commande en ligne

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société CDISCOUNT SA est une plateforme de commerce en ligne.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

In limine litis : * Juger nulle et de nul effet l'assignation délivrée le 12 décembre 2024 par la société BRAY TRANSPORTS à la société PPG COATINGS MANUFACTURING en ce qu'elle ne comporte aucun moyen

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] demande à son conseiller de clientèle pourquoi il ne peut plus accéder au service de banque en ligne. Le 7 août 2024, M.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f62cdc6046d47a3d5b9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

LES FAITS La Société Française de Radiotéléphone, ci-après SFR et la société ADS Groupe, anciennement dénommée Mia Sécurité, ont conclu un contrat d'abonnement téléphonique mobile portant sur 16 lignes

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions en réponse n° 2 et récapitulatives développées à la barre, les sociétés DIFINEO SARL et ACL GROUP SAS demandent au tribunal de : In limine litis : Vu les articles 48 et 42 du code de

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a1ab56dcdc6046d47794979

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH afin de l'entendre : CONSTATER que la société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH a manqué à son obligation de délivrance conforme et dans les délais convenus de la ligne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [I] [O] [L] : Dans ses dernières conclusions, Monsieur [I] [O] [L] demande au Tribunal de : Vu l'article 73 du Code de Procédure Civile, et l'article 1240 du Code Civil, Principalement in limine

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les articles L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1305-3 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, In limine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aca0cdc6046d47d5ed7c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

jugement du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] Activité : Entrepreneur de travaux forestiers Immatriculé au RCS de Limoges

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a88ccdc6046d47fb654c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société GWENNEG a déposé des conclusions d'incident aux fins de dépaysement, aux termes desquelles il sollicite du Tribunal : Vu les articles 47 et 73 et suivants du Code de Procédure Civile, In limine

Source officielle