demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de la SAS MAHASETRA LOGISTIQUES.

La société DM LOGISTIQUE a alors sollicité la prise en charge de ce coût de réparation auprès de la société AUTOMOBILES [D], constructeur du véhicule.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2022051109 ENTRE : 1) SOCIETE MEDECINS SANS FRONTIERES LOGISTIQUES

Olivier LACOSTE, Président, statuant comme juge de la mise en état Assisté de MeUgo SALAGOITY, Greffier d'audience ENTRE , [Adresse 1] Représenté(e) par Me, [I], [O]ЕТ TDF SARL - TRANSPORT ET LOGISTIQUE

L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SASU [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 417 691 094 Non comparante DEFENDEUR OPPOSANT SARL TYM LOGISTIQUE

*1DE/01/08/16/42* 2025002838 N° PC : 2025/540 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sasv MT LOGISTIQUE [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

Attendu que, par courrier transmis au tribunal, la société LOGISTA France a déclaré se désister des présentes instance et action suite à l'accord intervenu et exécuté.

Dire que la charge finale de la moitié des frais d'expertise sera répartie entre la SAD DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS (DEL) et Monsieur [S] [P].

Les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE déclinaient l'offre.

défendeurs : 4 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 CHAMBRE 1-8 RG 2025031944 ENTRE : SASU LOGISTIQUE

demanderesse : assistée de la SELARL VEBER ASSOCIES - Me Nicolas FANGET, Avocat (RPJ051977) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS LOGISTIQUE

Lors de cette audience, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France, présente à l'audience, s'est désistée de son instance à l'encontre de la SARL Alpha Omega Logistique.

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise

DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L04826 GREFFE N° 2025J01574 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ASM TRANSPORTS & LOGISTIQUES SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1214 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : FABBETT TRANSPORT ET LOGISTIQUE

], ayant pour postulant Maître Emilie CHEVAL avocat à [Localité 2], substituée à l'audience par Maître Léo-Paul HOCHEDEZ Avocat à [Localité 2] […] La Société SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGISTIQUE

27/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/01/2026JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4309 Procédure 2025RJ1282 , [H] DE : La société LOUTSA FRANCE, [Adresse 1

Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise

assistée de Me Isabelle Simonneau, avocat (D578) et comparant par L'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie Trehet, avocat (J119) ET : SARL AGENCE TECHNIQUE D'EQUIPEMENT ET DE LOGISTIQUE