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198 résultats pour « Lucie MULLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f492d4cdc6046d47343172

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Luc DOUTRELANT Mandataire Liquidateur : Me [O] [L] [Adresse 6]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f4b194cdc6046d4736be4f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[S] (munie d'un pouvoir). Mme [T] [W] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daabe4cdc6046d47eab7ec

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f270cccdc6046d47032e21

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2710ecdc6046d4703334c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Mandataire Liquidateur : Me [X] [I] [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27922cdc6046d4703dbc8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Mandataire Liquidateur : Me [R] [Y] [Adresse 5]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27b9fcdc6046d47040ff3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f296c5cdc6046d470634cc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29843cdc6046d47064cf6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f413b0cdc6046d4729830e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41aa4cdc6046d4729f4a5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Mandataire Liquidateur : Me [S] [B] [L] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41adecdc6046d4729f828

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC * Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42890cdc6046d472bb309

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f275a6cdc6046d47039489

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73956cdc6046d47702d9a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

général : 2025F11813 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [M] [U], munie

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27b51cdc6046d470409ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29a99cdc6046d47067316

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03250 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [N] [O] (munie

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43dcfcdc6046d472e1c73

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43fe6cdc6046d472e49fe

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45197cdc6046d472fa6db

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00660 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [J] [F] (munie

Source officielle