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1 820 résultats pour « Magarinos-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de Draguignan, en la personne de Me Cécile MARINO

Source officielle

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TCOM

Référés

69f03cd6cdc6046d47cbf5f2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES WAMBERGUE [Adresse 1] SDE ABN [Adresse 2] [Adresse 3] comparant par Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES WAMBERGUE [Adresse 1] DEFENDEUR SASU REWORLD MEDIA MAGAZINES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [T] [I] Né le : [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Gabon) Nationalité : Gabonaise Domicilié : [Adresse 2] Qualité : Ex-dirigeant de la SAS TROPICAL MARKET Activité : commerce de détail, magasin

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TCOM

MARDI

69a9e1e9cdc6046d47a523ec

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

associée de la SELARL CMC AVOCATS, société d'Avocats, Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Stéphane MALO, Xavier REYNE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Madame [G] [Z] [Adresse 2] Activité : COMMERCE DE DETAIL DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE EN MAGASIN

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REFERE LUNDI SALLE 3

69d6441bcdc6046d478393cb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 1] - RCS B 333634061 Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie BŒUF membre de la SELARL VMV-HALLEL, avocat au barreau de Strasbourg ET : SAS LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS

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Chambre 00

69e027e9cdc6046d476359dc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l'absence de livraison du matériel commandé, B&M affirme se trouver dans l'impossibilité d'ouvrir ledit magasin et être menacée d'un dommage imminent.

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Procédures collectives

69dd8984cdc6046d47250ca7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 14 Octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL COMPTOIR MAZARIN [Adresse 1] Ci-après dénommé « le

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Trib. de Commerce

69e35600cdc6046d47abfe9c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

- la société EDF SA 2026R479 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Armelle DEBUCHY - SELAS PERSEA -Toque nº 1582 [Adresse 2] Maître [O] [C] -[Adresse 3] ET - la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS

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REFERE LUNDI SALLE 3

69d6475ecdc6046d4783d8cc

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Condamnons la SAS LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS à payer à la SAS MISE AU GREEN, à titre de provision, la somme de 40 €, à titre d'indemnité forfaitaire.

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CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les relations contractuelles des parties étaient régies par un marché à bons de commande, selon lequel la société CEREL, bénéficiaire des prestations, établissait des bons de commande à terme échu, en

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chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

De 2007 à 2014, elle a effectué pour ADIDAS des prestations de services de sécurité pour trois de ses magasins (à Nice, Lille et Paris Champs-Elysées) dans le cadre de contrats spécifiques à chaque magasin

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LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En 2007, les deux îles de [Localité 1] et [Localité 2] ont décidé par référendum de devenir des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, ce qui leur permet de disposer d'un

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chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Puis elle s'est rapidement implantée dans le magasin du boulevard Haussmann et dans plusieurs magasins en province.

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audience ordinaire

69e2a887cdc6046d479f6aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu que, de plus, MSBS DISTRIBUTION envoyait aux différents magasins les attestations annuelles « entrée en magasin » ; que ces attestations d'autorisation d'accès aux magasins, à l'attention du service

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Chambre 02

69f206dccdc6046d47f750c7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Concernant la mise en place d'une partie de la gamme Look O Look dans les magasins par Interpole, il a été convenu entre nos directions qu'Interpole la proposerait uniquement dans les magasins où nos agents

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Trib. de Commerce

69f0980dcdc6046d47d3fa53

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 décembre 2024 Rôle n° 2024J2066 ENTRE * la société IMPRIMERIE REY

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Chambre Procédures Collectives 1

69e580e7cdc6046d47d95f7f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005540 PC : 2024J254 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL MAGASIN

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Trib. de Commerce

69e360dbcdc6046d47acb49b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

pour : Funky bubble tea SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 888476298 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente de produits alimentaires au travers un concept de magasins

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8ème chambre

6a0c6943cdc6046d47314057

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

vente importation exportation de bijoux, bijoux fantaisie accessoires de mode objets de décoration articles de maroquinerie, articles de prêt à porter, accessoires vestimentaires en ecommerce et ou en magasin

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