Selon publication au BODACC en date des 7 et 8 avril 2025 la société BORN TV SAS a fait l'objet d'une radiation du RCS de [Localité 1].

Par requête du 13 mai 2024, la société [Y] a obtenu de Monsieur le président du tribunal de commerce de Chaumont une ordonnance d'injonction de payer en date du 17 mai 2024 à l'encontre de Monsieur [I]

2023, conclusions du demandeur 28 mars 2023 et conclusions en réponse du défendeur le 25 avril 2023), puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 16 mai 2023 pour

Par jugement en date du 30 septembre 2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois supplémentaires, soit jusqu'au 25 mars 2026.

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

La transmission universelle de patrimoine a été publiée au BODACC le 13 mars 2022. Le 16 mai 2024, le pacte d'associés a été résilié.

L'affaire se plaide le 12 mars 2026.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001867 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité

La publication au BODACC du jugement d'ouverture est intervenue le 20 février 2025.

au greffe le 28 mai 2026, en application des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Le 24 juin 2008, la Cour de Cassation a considéré qu'un arrêt du 16 mars 2007 de la cour d'appel était suffisamment motivé en ce qu'il concernait la déchéance du terme du prêt bancaire mais l'a cassé pour

Les deux ont signé un contrat de location le 7 mars 2023 pour un écran facturé 7 029,00 € HT (8 434,80 € TTC) par BUROTEAM.

Ainsi, la marge brute ressort à un niveau similaire par rapport aux prévisions ((59)k€).

la société [B] [P] s'adresse au Tribunal Par acte d'huissier le 7 février 2024, la société [B] [P] a assigné la société GABOWEB, à comparaître devant le Tribunal de commerce de Compiègne le mardi 12 mars

se maintient dans les lieux et continue d'exploiter suivant constat du commissaire de justice ; en outre, a fait l'objet d'une radiation du RCS en date du 18 décembre 2024 suivant publication au BODACC

La société a effectué un diagnostic en mai 2019, révélant une chute de pression de la boite de vitesse liée à une modification d'usinage de la cloche d'embravage.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007194 Débiteur : SAS CERIP [Adresse