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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69e0a5b0cdc6046d476e3b4e
15 avril 2026
15 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c558cdc6046d47712d96
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DE NÎMES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025J212Date d'audience: 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France
Source officielleTrib. de Commerce
69cd141bcdc6046d47bb8ea5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER
Source officielleChambre 5 contentieux général
F00636 SA SOCIETE GENERALEc/EURL NICITAL
69a20c95cdc6046d47f86301
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00004 N° RG : 2024F00636 SA SOCIETE GENERALE contre EURL NICITAL DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] comparant par Me Marie-France
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1452cdc6046d47bb9ac4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1490cdc6046d47bb9feb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20d79cdc6046d47f87405
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[J] [E] [U] DEMANDEUR SA FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS CHEZ EUROTITRISATION [Adresse 1] comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2] et par Me Marie-France CESARI, [Adresse 3] DEFENDEUR M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd14bbcdc6046d47bba338
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER
Source officielleTrib. de Commerce
69cd14e5cdc6046d47bba678
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER
Source officielleréférés - première chambre
69bcd98ecdc6046d47494458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SELAS [A] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL MS MOTORS [Adresse 1] Représenté par Me Eric AGNETTI [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SOCIETE GENERALE [Adresse 3] Représenté par Me Marie-France
Source officielleTrib. de Commerce
69a764dbcdc6046d476af9a4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2021J180 2023J110 Date d'audience : 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France
Source officielleTrib. de Commerce
69c1eca3cdc6046d47b74eb4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20e84cdc6046d47f8885b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[H] [Q] DEMANDEUR SAS IQ EQ MANAGEMENT / DE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS, [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2] et par Me Marie-France CESARI, [Adresse 3] DEFENDEURS
Source officielleTrib. de Commerce
69a774cdcdc6046d476c421e
30 janvier 2025
30 janvier 2025
JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 28 novembre 2024 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France
Source officielleTrib. de Commerce
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin
Source officielleTrib. de Commerce
69a76408cdc6046d476ae9d9
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c6e6cdc6046d47f1b52f
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00106 N° RG: 2025F00047 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au
Source officielleTrib. de Commerce
69a77240cdc6046d476c15df
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Qu'il envisage un plan d'action avec un repositionnement de l'entreprise grâce au renouvellement en cours d'une certification des diplômes et formations et prévoit une hausse de la marge opérationnelle
Source officielleChambre 2 contentieux général
F00427 SA BNP PARIBAS SA BNP PARIBASc/SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES
69a2005ccdc6046d47f77f69
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2025F00046 N° RG : 2023F00427 SA BNP PARIBAS SA BNP PARIBAS contre SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES DEMANDEUR SA BNP PARIBAS, [Adresse 1] comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2] et par Me Marie-France
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France
Source officiellePage 3 sur 228