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58 résultats pour « Marine GRAVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Louis-Marie PILLEBOUT, Avocat, 5 boulevard de la Madelaine 75001 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Louis-Marie PILLEBOUT membre du Cabinet Simmons & Simmons LLP, Avocat (J031) et comparant par Me Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021J273 DEMANDEUR ROCCA NAVIGATION, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Christophe HUNKELER et Maître Marine

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

procédure civile et signé par Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile, assisté de Marine

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

représenté par Me Chantal MALARDE [Adresse 13] SELAS [H] & ASSOCIES [Localité 5] [Adresse 10] Comparante 5)SARL SOCIETE V&P GREEN, [Adresse 14], 437 498 728 RCS [Localité 1] représenté par Me Florence MARTIN

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier remis en mains propres à Monsieur [K] [P] en date 2 juillet 2025, une demande de retrait volontaire du GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE a été adressée à Monsieur [K] [P] pour « des faits graves

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La résiliation judiciaire ne peut être prononcée car il n'y a pas eu d'inexécution pour manquements graves.

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TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur les demandes reconventionnelles de GECINA et de ses filiales * PREVENTEC a gravement manqué à ses obligations contractuelles en surfacturant ses prestations et en facturant des prestations fictives

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LAFARGE GRANULATS [Adresse 1] comparant par Me Charlène MALRIN

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, Mme LEONARD, M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société L'EMBARCADERE a régulièrement, suivant lettre RAR du 29 septembre 2023, déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire à hauteur de 133.048,74 € correspondant, d'une part, au prix

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

62 chemin des Serres 40160 Parentis-en-Born 2) Mme [W] [Y], domicilié 62 chemin des Serres 40160 Parentis-en-Born Parties demanderesses : assistée de Me Charles BOUAZIZ, Avocat au barreau du Val de Marne

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2023048644 ENTRE : SARL ACT, RCS de Paris B 801 623 547, dont le siège social est 52 rue Marcadet 75018 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Brice BOURGEOIS, Avocat (D169) et comparant par Me Martine

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

volontaire du véhicule dans le délai de 8 jours, à compter de la signification du Jugement à intervenir, la société CA CONSUMER FINANCE - [A] [Q], sera fondée à appréhender ledit véhicule en quelques mains

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TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

: Vu les articles 1217 et 1219, 1224, 1226 et 1227 du code civil, Juger les demandes de BW recevables et bien fondées, En conséquence, Constater, et à défaut prononcer la résiliation pour faute grave

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La jurisprudence admet qu'un paiement effectué entre les mains du cessionnaire vaut prise d'acte de la cession (Cass. com., 9 juin 2022, n° 20-18.490).

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGER que la SAS AXECIBLES a commis des manquements graves et suffisants de nature à entraîner la résiliation du contrat à ses torts exclusifs induisant par voie de conséquence la caducité de la relation

Source officielle

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