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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c2dafacdc6046d47ce3a9c
26 janvier 2026
Constatant que le matériel livré ne portait pas la marque PRODEM comme indiqué sur le devis, mais la marque HYUNDAI EVERDIGM, la société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL a mis en demeure, le 19 juin 2024
3E CHAMBRE
69e0abe9cdc6046d476eca28
10 avril 2026
intérêts, S'entendre condamner la société AFC LR 34, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à restituer le bien loué, à savoir un véhicule de marque
Contentieux n°1 - audience publique
69f1e095cdc6046d47f3b0bc
28 avril 2026
LOCATION D'EQUIPEMENTS en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Enjoindre la SARL FRANCE CLEAN de restituer à la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS le véhicule financé de marque
chambre 1-10
6a18193dcdc6046d47390ffe
9 avril 2026
La SAS OLINDA, exploitant sous la marque commerciale « QONTO » se fait représenter par son conseil qui ne s'y oppose pas.
chambre 1-5
69d01166cdc6046d4705b200
28 janvier 2025
- RCS B 812 984 102 Partie demanderesse : assistée de la SELURL PLAZANET, agissant par Me Emmanuel PLAZANET Avocat (P129) et comparant par Me Morgane GREVELLEC Avocat (E2122) ET : SAS VISION DES MARQUES
Trib. de Commerce
69e3ac54cdc6046d47b1f5f9
3 juillet 2025
2025F00621 - 2518400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ135 La SARL MARIUS Numéro de
Référé prononcé vendredi
69d08790cdc6046d470dda20
24 janvier 2025
[J] [G], immatriculé FY-603-HV, portant le numéro de série WSM0000003359026 * Contrat de crédit-bail 001835738-00 : * une semi-remorque de la marque [J] [G], immatriculé EC-513-AE, portant le numéro
69b60d35cdc6046d47b541e8
21 janvier 2025
courir à compter du 30/10/2024 et jusqu'au jour du plus complet paiement En tout état de cause, * Enjoindre la SAS CARS SERVICES de restituer à la SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE le véhicule financé de marque
Chambre 01
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
5 mai 2026
La société CA CONSUMER FINANCE - département [D] (ci-après la société CONSUMER FINANCE) a conclu un contrat de crédit-bail avec la société B ART visant à financer l'achat d'un véhicule de marque RENAULT
69f76444cdc6046d4773c360
16 octobre 2025
Par acte du 9 novembre 2021, la requérante a également accordé à la SAS PRISME INGENIERIE ET CONSEIL un contrat de crédit-bail n°40030110 portant sur un véhicule de marque RENAULT, modèle CLIO, immatriculé
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be78e1cdc6046d476e58bf
1 juillet 2025
vente de produits de boulangerie, viennoiseries et pâtisserie, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 913 015 005 dont le siège social est situé [Adresse 5] a souscrit un contrat de licence de marque
Référés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
Le 6 novembre 2020, la société a acquis auprès du concessionnaire OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] (ALLIANCE 92) un véhicule utilitaire de marque FORD, type TRANSIT FOURGON, immatriculé [Immatriculation
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Madame [G] est propriétaire d'un véhicule de marque RENAULT type Clio immatriculé [Immatriculation 1].
69fc86f5cdc6046d47eb8a71
6 mai 2026
un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 100 € par jour de retard : Au titre du contrat de crédit-bail n° 311982BNO : un véhicule de marque
AFFAIRE COURANTE
69b97b08cdc6046d47fbe518
27 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000657 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR : LA SAS MARQUE [Adresse
chambre 00
69f58f7acdc6046d474bc208
22 octobre 2025
FIAT-modèle TALENGO FG-immatriculé FK-69O-LL -le véhicule d'occasion de marque FIAT-modèle TALENGO FG-immatriculé [Immatriculation 1] -le véhicule d'occasion de marque IVECO n° de châssis 2CFCA35B700645851
69f5bad1cdc6046d474ed291
6 janvier 2026
demeure en date du 10 juillet 2024, et jusqu'au parfait paiement, Condamner la société S.N.I.E (SOCIETE NATIONALE D'ISOLATION ENERGETIQUE) à restituer à la société CA CONSUMER FINANCE, le scooter de marque
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
concurrentes directes de la marque MATSUDA.
MERCREDI
6a0b3840cdc6046d4716f86a
portefeuille de valeurs mobilières, prise de participation dans toutes sociétés ou entreprisess industrielles, comemrciales, financières ou immobilières ; acquisition, cession et gestion de toutes marques
Procédures Collectives
6a155805cdc6046d47f5997d
4 mai 2026
La représentation de toutes marques et de tous produits en qualité d'agent commercial. Plomberies et installations sanitaires.
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