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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f777cdc6046d47da4615
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] et antenne [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f810cdc6046d47da51cd
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] et antenne [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f81dcdc6046d47da527b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] et antenne [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON
Source officielleContentieux - audience publique
6a0baff9cdc6046d47229620
6 mai 2026
6 mai 2026
[Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître Richard REEK avocat [Adresse 3] ayant pour postulant Maître Emmanuel MASSON Avocat à [Localité 1] mais ne comparaissant pas ni personne pour elle.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ac09cdc6046d476ecd01
10 avril 2026
10 avril 2026
EPILOGUE représentée par Maître [D] [F] venant aux droits de la SELARL ETUDE [K] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société SPF SCI [Adresse 1] Représentant : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle MASSOL
Source officielleTrib. de Commerce
69cc60b3cdc6046d47acab3a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Jean-Marie DE POULPIQUET DE BRESCANVEL ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS [D] [Adresse 2] Représentée par Me Christian BREUIL ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sous le numéro 399 384 320 dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaidant par Maître Olivier MASSOL
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c751cdc6046d47a6f208
16 avril 2026
16 avril 2026
A l'audience, le tribunal a pris acte du courrier en date du 09/04/2026, de Me Emmanuel MASSON, avocat au Barreau de Lille, conseil de l'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP, qui a indiqué que la société
Source officielleRendu de décisions
69cbe578cdc6046d47a072c8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00371 ENTRE : SAS ECO SERVICES MATERIAUX [Adresse 1] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 1]) ayant comme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23129cdc6046d475c1d31
7 janvier 2026
7 janvier 2026
assistance aux entreprises pour toutes activités d'organisation en matière de relations publiques et de communication, formation et enseignement portant sur ces activités, vente de produits liés au Covid (masques
Source officielleRéféré
69cc5ab6cdc6046d47ac4fde
11 avril 2025
11 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 Références : 2025R00021 ENTRE : SARL SOCIETE DE CURAGES, ASSAINISSEMENTS, VIDANGES, NETTOYAGES INDUSTRIELS (SCAVI) [Adresse 1] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d28cdc6046d47fc71dd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FRANCE, [Adresse 1], Activité : Négoce de pièces et fournitures pour machines industrielles fabrication de pièces et de machines à usage industriel, fabrication et négoce de masques de protection, de
Source officielleRéféré
69cc59eccdc6046d47ac43f4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 Références : 2025R00013 ENTRE : SAS PAN EUROPEENNE AIR SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence BORNENS Me Marie GIRARD-MADOUX
Source officielleRéféré
69cc5c68cdc6046d47ac6985
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N] [C] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Charles ROUSSEAU ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL KLEIN-BRASIER
Source officielleCHAMBRE 2
69b57028cdc6046d47a629b4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON
Source officielleCHAMBRE 2
69b5715fcdc6046d47a63fc2
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f802cdc6046d47da50e6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON
Source officielleCHAMBRE 2
69b56ff2cdc6046d47a62651
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON
Source officielleCHAMBRE 2
69b570eacdc6046d47a63684
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON
Source officielleCHAMBRE 2
69b57125cdc6046d47a63c4d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON
Source officiellePage 3 sur 7