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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'augmentation de la masse salariale de 25 K€ n'explique qu'en partie la formation du résultat déficitaire de -155 K€.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b407bdcdc6046d4787d488

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LOXAM a donc porté plainte pour abus de confiance contre la société COLORS, le 30 octobre 2024, auprès du commissariat de police de [Localité 1], eu égard à la non restitution d'un fourgon RENAULT MASTER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5d86cdc6046d476c821c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : MASTER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085ddcdc6046d47d237bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Juge : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MÉZIANE Présents lors du délibéré : Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69d8b2becdc6046d47be8c67

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

par Maître Caroline PAYEN demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [A] [U] [Adresse 2] non comparant et non représenté Monsieur [K] [X] [Adresse 3] non comparant et non représenté MASTER

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6648ecdc6046d478641d5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS MASTER-CAMP

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6aaacdc6046d47023857

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 14 janvier 2025 par : La SAS LA MASTER BOX [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le La cause a été entendue en Chambre du Conseil

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TCOM

Référés

69f05355cdc6046d47ce0264

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ciaprès dénommée la « Banque Postale » par l'intermédiaire de la société CF BAIL un contrat de location, n°300-0723 en date du 20 juillet 2023 pour la location d'une nacelle Klubb K32 sur VUL Renault Master

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ed7fcdc6046d47b75bed

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de procédure civile, outre les entiers dépens. » Le 08/09/2023, la SAS LOC AZUR a souscrit auprès de la SA LIXXBAIL un contrat de crédit-bail portant sur un concasseur à percussion de marque RUBBLE MASTER

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

renouvellement de la période d'observation, Lors de l'audience en chambre du conseil du 23 avril 2026, la SELARL [T], représentée par maître [R] [T], ès qualités de mandataire judiciaire, indique que la masse

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TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de la police dite « MASTER GENERALI » souscrite par la SA GENERALI IARD (pièce n°1 des demanderesses).

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe7becdc6046d47a09b38

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il s'agit des véhicules suivants : * VASP RENAULT Master 8 CV GO, immatriculation FZ 742, [Localité 5] * VASP RENAULT Master 8 CV GO, immatriculation FZ 467 SZ * CTTE NISSAN NV300 7CV GO, immatriculation

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[S] [B] avec son patrimoine personnel * Dire les masses passives et actives communes, * Dire la cessation des paiements commune, * Dire la décision exécutoire de plein droit à titre provisoire conformément

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ajoute vouloir réduire la masse salariale et continuer qu'avec l'activité plâtrerie peinture et augmenter le chiffre d'affaires par conséquent il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement

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TCOM

Référé

69b92247cdc6046d47f424d6

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

publique du 30 septembre 2025 JUGES DES REFERES : Mme Elisabeth BAFFET GREFFIER : Mme Clara MARTEL, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE La SARL [P] est propriétaire d'un véhicule de marque RENAULT, modèle MASTER

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TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dcf5cdc6046d470fcf26

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

procédure et prétentions : La société VFS FINANCE expose avoir mis à la disposition de Monsieur [M] [N], par contrat de crédit-bail numéro 1-21-2948046-1 du 17 août 2022, un véhicule de type « RENAULT MASTER

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi, au cours de la période d'observation, la société a notamment diminué ses charges locatives, et réduit sa masse salariale par la suppression de 2 postes présents avant l'ouverture de la procédure

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Des mesures ont été prises pour endiguer ces difficultés : réduction de la masse salariale (10 salariés en moins) et réduction du parc avec du matériel en location et des remorques non renouvelées, des

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TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

VIN VF1MA000066320096– immatriculé [Immatriculation 1]: * Le véhicule Renault Master -VIN VF1MA000X66320087- immatriculé [Immatriculation 2] ; * Le véhicule Renault Master VIN VF1MA000866320105–immatriculé

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TCOM

Référés

69eff58ccdc6046d47c6cf04

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

expressément mandatée à cet effet par ladite société, sous astreinte de 100 Euros par jours de retard à compter de la quinzaine suivant la signification de l'ordonnance, le matériel suivant : * « RENAULT MASTER

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