NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000559 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL, [T], [R] - mandataire judiciaire

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [W] – TEPHO, représentée par Maître [T] [W], VU l'article L 621-9 Alinéa

AFFAIRE N os 2026 000632 2026000624 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître

Ludovic VANDEVOORDE,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] représenté par Me Sébastien MENDES [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : M.

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [B] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa

AFFAIRE N os 2026 000601 2026000593 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître

Par courrier officiel du 28 juillet 2025, le conseil du GIE prétendait au strict respect du contrat constitutif du GIE étayé par le rapport de l'administrateur du GIE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00641 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU MENGES CONSTRUCTION DEMANDEUR

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur CAIMANT Laurent Administrateur judiciaire : la SELARL FHBX représentée par Maître [U] [V] ou Maître [R] [J] Mandataire Judiciaire : la SELARL [M] [H] membre du GIE

injonction de payer en date du 02 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles

de payer en date du 13 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles

assignation en date du 02 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

la société confirmait à l'inspection du travail ne plus avoir de nouvelles du dirigeant depuis juillet 2025 et ne plus accomplir de formalités comptables depuis cette date ; que les investigations menées

146 DEFENDEUR(S) : TECHNO POIDS LOURDS 11 (SAS), [Adresse 2] [Adresse 3] représenté(e) par Me LIMA Victor, Avocat plaidant [Adresse 4] représenté(e) par Me CROCHET, Avocat plaidant PRESIDENT : GILLES

DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 09/07/2025, Minute signée par Monsieur Patrick ISSARTIER, Président et Monsieur Gilles

fonction de la trésorerie ; que des ruptures de contrats de travail étaient proposées sous la forme de ruptures conventionnelles en lieu et place de licenciement économiques ; que les investigations menées

JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par SCP TEISSEDRE SARRAZIN CHARLES-GERVAIS, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL), [Adresse 2] représenté(e) par Maitre Gilles