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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90cccdc6046d476ff782

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur la preuve par la société TRAVAUX DU MIDI : La société SOCODIS dit que la société TRAVAUX DU MIDI n'apporte pas la preuve de la convocation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90f9cdc6046d476ffa49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur la preuve par la société TRAVAUX DU MIDI : La société SOCODIS dit que la société TRAVAUX DU MIDI n'apporte pas la preuve de la convocation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a361b8cdc6046d471487a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur la preuve par la société TRAVAUX DU MIDI : La société SOCODIS dit que la société TRAVAUX DU MIDI n'apporte pas la preuve de la convocation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9075cdc6046d476ff1da

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur la preuve par la société TRAVAUX DU MIDI : La société SOCODIS dit que la société TRAVAUX DU MIDI n'apporte pas la preuve de la convocation.

Source officielle
TCOM

Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état

69c2bf70cdc6046d47c90367

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il convient de laisser à la charge de CAISSE D'ÉPARGNE DE PRÉVOYANCE DE MIDI PYRÉNÉES les dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf18bdcdc6046d477c19ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00637 La société TRAVAUX DU MIDI S.A.S.U.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8f3fdcdc6046d478c1e6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Mr [I] [W] ne conteste pas sa dette envers l'URSSAF MIDI-PYRENEES et consent à comparaitre en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c234adcdc6046d47bd409c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par LRAR, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES déclare sa créance entre les mains du mandataire désigné.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société PRAXIS MIDI-PYRÉNÉES en accuse réception le 30 juin 2023.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a801d7cdc6046d4776af39

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La SAS MIDI PAPIERS PEINTS SOCIETE D'EXPLOITATION – MPP SE ne s'est pas opposée à la demande formulée par les organes de la procédure.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8a34acdc6046d47871462

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Christophe MORETTO

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69ad3811cdc6046d47ebe5e9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LES FAITS URSSAF MIDI PYRÉNÉES détient une créance vis-à-vis de SARL DU CHATEAU (SARL). Malgré plusieurs tentatives d'exécution cette créance demeure impayée.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afe894cdc6046d47223c36

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LES FAITS L'URSSAF MIDI PYRÉNÉES détient une créance vis-à-vis de Mr [P] [Z], [D], [Y]. Malgré plusieurs tentatives d'exécution cette créance demeure impayée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4729cdc6046d47152aab

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société SAS MIDIS [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ed4cdc6046d47c65b0e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2026000976 PC : 2026/91 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SOCIETE MIDI

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fed9cdc6046d47b884a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

devait faire droit aux demandes de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES : Prononcer la déchéance du droit aux intérêts de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES du 23

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1113cdc6046d4729e167

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT D'INCOMPETENCE 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026001957 2026000356 URSSAF MIDI PYRENEES C/ SAS HALPPY KIDS Ainsi composé lors des

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41771cdc6046d472163aa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BNP PARIBAS LEASE GROUP ou à toute personne mandatée à cet effet, le matériel deux mini pelles hydrauliques de la marque KOMATSU et de modèle PC55MR-5, plus précisément une mini pelle hydraulique n° de

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acc253cdc6046d47e424be

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 19/12/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier en date du 14/11/2025, VECTEUR PLUS a fait assigner LES ETANCHEURS DU MIDI d'avoir à comparaître

Source officielle

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