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176 résultats pour « Mina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc5774cdc6046d47e794ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU MERCERDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05560 GREFFE N° 2025J01567 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MINOS PEINTURE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[K], entreprise française historique fondée en 1977, a notamment développé et commercialisé depuis 2009 une gamme de mini-sandwichs dénommée « LES MINIS », conditionnée dans une barquette bi compartimentée

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62a0fcdc6046d47220924

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SELARL, [N]-FLOREK mission conduite par Maître, [M], [N], [Adresse 1], [Localité 1] Comparante d'une part, Défendeur : SAS MIKA

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77286cdc6046d4774eedc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

653 et ci-après également dénommée CMAG, a consenti à la SARL GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 847 863 909, un crédit-bail affecté à l'acquisition d'une mini

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TCOM

Trib. de Commerce

69f2557acdc6046d47011534

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 DEBITEUR : EURL MILA SERVICES Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a10d68ccdc6046d479f2888

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort, demeurant en cette qualité [Adresse 2], ET : Madame [S] [V] née [A] [Adresse 3] Concluant par maître Philippe MINIER

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TCOM

Audience des référés

6a184069cdc6046d473c3b6d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

euros TTC Exposé du litige Par acte sous seing privé du 19 décembre 2024, la société [Localité 1] a conclu un contrat de location n°4518822 avec Monsieur [F] [H], ayant pour objet le financement d'une mini-pelle

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TCOM

CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [U] en presence du Ministère public représente par Mine PEQUIGNOT Nadiège, Procureure

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TCOM

LUNDI

69eb32b1cdc6046d475bdbd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle souligne par ailleurs être totalement profane en cryptomonnaies, en minage de cryptomonnaies, en machine permettant le minage de cryptomonnaies, aux modalités de fonctionnement de ces machines et

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e7fcdc6046d47e38eef

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 14 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL LE SAPHIR - 3 Carrefour de la Résistance - 63570 Brassac-les-Mines

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle est présente sur les marchés de l'industrie de l'énergie, du nucléaire, du pétrole et du gaz, de la sidérurgie et des mines, ainsi que sur les marchés de l'industrie du process tels que la brasserie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4597cdc6046d47d8ad26

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : LES PAINS DE MILA (SAS) [Adresse 2] : 749 947 628 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c81bcdc6046d47f1cb84

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

5] [Localité 3] SELARL [D] [Q], MJO, ES QUALITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROVOST FRERES [Adresse 6] comparant par Me Julie FEHLMANN [Adresse 4] [Localité 2] et par Me Philippe MINIER

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contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 6] [Localité 4] SELARL [Y] [C] MJO ES QUALITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROWOOD [Adresse 7] comparant par Me Julie FEHLMANN [Adresse 5] [Localité 3] et par Me Philippe MINIER

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5a4cdc6046d47f2bde1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL BREIZH MINI

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MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

19/02/2024, En conséquence, * FIXER au passif de la liquidation judiciaire de la SAS AGIR la créance de la SA [R] à la somme de 27.297,24 € TTC, * CONDAMNER la SAS AGIR à restituer à la SA [R] la mini

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf271cdc6046d478e759e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025233 JUGEMENT DU 23/10/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006670 DEMANDEUR : La société, [J], [T] (SAS) 2, Rue Rouget de Lisle 71300 MONTCEAU-LES-MINES

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b3ecdc6046d47e49eb1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le Procureur de la République demande au Tribunal de constater la cessation des paiements de la société ABCD BRASSAC prise en la personne de Madame [Y] [K] (SAS), avenue du Château 63570 Brassac-les-Mines

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CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a1ecdc6046d47b6129f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

mars 2026, Madame [I] [S] née [V] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société SASU [S] - 135, Rue Jean Jaurès - 63700 Saint-Éloy-les-Mines

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TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b1982acdc6046d474d18a8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

000 euros) depuis le 25 décembre 2022 de sorte que l'arriéré s'élève entre le 25 décembre 2022 et le 07 mars 2024 à la somme de 18 625 euros * Les loyers du crédit-bail portant sur la location d'une mini

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