Michel STALLIVIERI Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 mars 2026.

Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 janvier 2025 Références : 2023F00322 ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentée par Me Michel

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS (SAS) 420, Rue des Cerises Zone Industrielle Saint-Michel 82200 Moissac 504 588 211 - 2008 B 336 Le 10/03/2026, Monsieur [P] [F], en sa qualité de Président

Sur la compétence et la loi applicable Le siège de la société COMPAGNIE FINANCIERE EUSTACHE-MICHEL [N] étant à Paris, le tribunal de céans se dira compétent.

CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Michel GAHINET Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/81 N° RG : 2025CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE contre SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL DEMANDEUR SAS

La société VP AUTO était en réalité représentée par Maître Catherine EGRET - SELAS PORCHER & ASSOCIES et Maître Jean-Michel YVON.

Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT PUBLIQUEMENT: M. Fabrice COSTE Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de M.

Monsieur [K] [I] en qualité d'expert judiciaire, avec notamment pour mission de rechercher la cause et l'origine des désordres allégués par la Société Civile d'Exploitation Agricole LES PEPINIERES MICHEL

Adresse 3] Représentant (s) : Maître Isabelle JARRY Défendeur (s) : SAS BRETAGNE HYDRAULIQUE [Adresse 4] SA ALLIANZ IARD [Adresse 5] Représentant (s) : Maître LUCAS - SYNELIS Président : Monsieur Michel

a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 01 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré pour

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 mars 2026 Formation du délibéré : M.

Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

BELLEGER, avocat près le barreau de Paris Maître PASQUET Luc / CONSILIUM DÉFENDEUR SARL LEBAT TP [Adresse 2] non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge rapporteur : Monsieur Michel