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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aedfd7cdc6046d470ba5e4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

conseil, le tribunal a fixé au 28/01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bfc2cdc6046d471897f7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c1cdcdc6046d4718c826

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ca6ecdc6046d47198048

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c5d83cdc6046d47303392

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] [X] [Adresse 1] comparant par Me Maxime DE LA MORINERIE [Adresse 2] et par Me Coraline GERGELY [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEURS SARL DGH [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530f0cdc6046d47451c2a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1 Juillet 2025 La Minute est signée par Mme Brigitte MORIT, Président et par Me Dominique DA Greffier. 2025R00240 Nous, Juge des référés, délégataire

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1327ecdc6046d471af771

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'AARPI Inter-Barreaux [Localité 1] DELVISIO représentée par Maître Frank FARHANA & Maître Henri NAJJAR, avocat (RPJ099833) et comparant par CABINET [Localité 1] DELVISO représentée par Maître Lola Mottin

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d135bccdc6046d471b32e0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'AARPI Inter-Barreaux [Localité 1] DELVISIO représentée par Maître Frank FARHANA & Maître Henri NAJJAR, avocat (RPJ099833) et comparant par CABINET [Localité 1] DELVISO représentée par Maître Lola Mottin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedff6cdc6046d470ba8a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

conseil, le tribunal a fixé au 28/01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c6b3cdc6046d471935d9

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c6c3cdc6046d47193704

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ca4dcdc6046d47197db3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b258cdc6046d47d48a26

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MORIN Xavier ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 26/11/2024, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e74cdc6046d475e1b8d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MORIN XAVIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE,CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9, R.621-21-R.621

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb93a9cdc6046d472c0317

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

I SKC (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef8ebcdc6046d470e6bd3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

] comparant en personne Convocation lui a été adressée le 15 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

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Trib. de Commerce

69aed8bdcdc6046d470b0a43

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

conseil, le tribunal a fixé au 28/01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee212cdc6046d470bd7ca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

conseil, le tribunal a fixé au 28/01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

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Trib. de Commerce

69c5bf84cdc6046d4718927d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf96cdc6046d4718943d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

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