CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdc664cdc6046d47091a53
7 mai 2026
émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente de l'élaboration d'un plan ; ATTENDU que le Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI
69fdc718cdc6046d47092580
convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9 heures et n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ; ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI
69fdc733cdc6046d4709277e
enrôlée sous le numéro 2026F830 ; ATTENDU que Monsieur [U] [Y] a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9 heures ; ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI
69fdc7c7cdc6046d47093155
2026F854 ; ATTENDU que Monsieur [P] [H] Président de la SAS HOUSE OF CHICKEN n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ; ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI
69fdc7dacdc6046d470932a8
ATTENDU que le Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République présent à l'audience émet un avis favorable MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence
CHAMBRE DU CONSEIL
69da1649cdc6046d47dd1216
9 avril 2026
du 02 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
69c981d2cdc6046d476f8bc7
10 juillet 2025
du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
69c983d3cdc6046d476faef5
10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
69b85d3fcdc6046d47e4cd72
16 janvier 2025
du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Daniel VOISSIER, Juge En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
6a0bcb39cdc6046d47242005
délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
69eb4fd1cdc6046d475e3991
16 avril 2026
délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
69da1763cdc6046d47dd234d
69c97c60cdc6046d476f2d88
10 avril 2025
délibéré du 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
69b8379ccdc6046d47df8e5d
9 janvier 2025
délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgar COPET, Juge En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
69b85ab3cdc6046d47e49501
délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
69b87bd7cdc6046d47e6f681
3 avril 2025
délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Procédures Collectives
69b2c00fcdc6046d476a0e1e
8 janvier 2026
CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl [B] [Localité 1] ET FILS [Adresse 1] Activité : VENTE ET POSE DE PEINTURE, MOQUETTE
69c98455cdc6046d476fb787
17 juillet 2025
délibéré du 17 juillet 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
69c98747cdc6046d476ff609
9 octobre 2025
du délibéré du 09 OCTOBRE 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
69c9899ecdc6046d47702525
du délibéré du 09 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Page 3 sur 25