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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
6a0df2c2cdc6046d4758bae0
3 avril 2026
Retenu, délibéré à l'audience publique du 19 mars 2026 où siégeaient : Mme Nadine Michotey président présidant l'audience, M. Thierry Faugeras et M.
6a0dfa66cdc6046d4759487f
6a0e40cecdc6046d475eadbb
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69b17071cdc6046d474896e5
12 janvier 2026
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART juges, assistés par
chambre 1-2
69d26b5acdc6046d4733a02c
8 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.
69e9e5f9cdc6046d473c4971
13 avril 2026
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître
69e9e622cdc6046d473c4c44
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f93dcdc6046d478d29df
1 avril 2026
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 octobre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine
69cf3ba2cdc6046d47eefbc8
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 31 mars 2025 par les mêmes juges.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1c936cdc6046d4753df03
8 avril 2025
et le maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine
69c742bacdc6046d473e73b3
14 octobre 2025
69c750e0cdc6046d473f6865
7 janvier 2026
69e1f8ffcdc6046d478d24c8
69c74feacdc6046d473f57fc
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 décembre 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine
69c750a7cdc6046d473f647c
13 janvier 2026
69d2147bcdc6046d472ddcb1
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 11 juin 2025 par les mêmes juges.
69e1f915cdc6046d478d26a1
au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13 mars 2026, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine
69ce89d4cdc6046d47def263
1 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 3 mars 2025 où siégeaient : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M.
69b1f0f5cdc6046d47574042
16 juillet 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine
69b1f1dfcdc6046d47574f69
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 novembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine
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