Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M.

Patrice BOUILLET, Président, Mme Odile CHAVANY et M. René GERGELE, Juges, Assistés lors des débats de Me Jérôme BLETTERY, Greffier. En présence de M., [C], [U] représentant le Ministère Public.

Patrice BOUILLET, Président, Mme Odile CHAVANY et M. René GERGELE, Juges, Assistés lors des débats de Me Jérôme BLETTERY, Greffier. En présence de M., [A], [R] représentant le Ministère Public.

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, M. SIMBSLER Paul, M. BAUCHE Régis, Assesseurs.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

2024RJ306 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EGARD DE : * SARL ELSA DAVILA RCS : 792 033 854 [Adresse 1] 97233 SCHOELCHER Gérante : Madame Elsa DAVILA Assistée de Maître Odile

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Signé électroniquement par Me Odile GIULIANO, Greffier,

BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Signé électroniquement par Me Odile GIULIANO, Greffier,

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

Signé électroniquement par Me Odile GIULIANO, Greffier,

ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, M. BAUCHE Régis, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.

Signé électroniquement par Me Odile GIULIANO, Greffier,

René GERGELE et Mme Odile CHAVANY, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M.

par [Adresse 2] ENTRE La société ARTES [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [T] [C] -[Adresse 4] LA SOCIETE AXA France IARD [Adresse 5] INTERVENTENANT FORCEE - représenté(e) par Maître Odile

René GERGELE et Mme Odile CHAVANY, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL VIGIER conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

René GERGELE et Mme Odile CHAVANY, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL FACTORY 34 conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M.