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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à la reprise et a fixé la date limite de dépôt des offres au 3 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[T] [C] prise en la personne de Maître [D] [K], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP MJuris prise en la personne de Maître [N] [J], en qualité de mandataire judiciaire, En l'espèce, une offre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba90ecdc6046d4722337d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

doit être écrite et comporter l'indication : 1° De la désignation précise des biens, des droits et des contrats inclus dans l'offre ; 2° Des prévisions d'activité et de financement ; 3° Du prix offert

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'administrateur judiciaire a rappelé le détail de chacune des deux offres de reprise déposées dans cette affaire et souligné notamment : qu'il s'agit de deux offres concurrentes de professionnels du

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Les garanties offertes au Tribunal pour le prix de cession proposé ; 2. L'autorisation par le Ministère public de l'acquisition des biens immobiliers par une partie intéressée ; 3.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Un appel d'offres a été initié par l'Administrateur Judiciaire le 10 janvier 2025 avec une date limite de dépôt des offres fixée au 7 février 2025 via une publication par voie (i) de presse écrite (LES

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] [C], qui a présenté l'offre de reprise de la SAS CERIP.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Attendu que ces derniers ont ainsi indiqué que l'offre de [M] ne répondait qu'à deux des trois exigences de la loi.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ainsi l'offre satisfait donc aux dispositions de l'article L.642-2 et suivants du Code de Commerce et peut être examinée par le Tribunal de Céans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'Administrateur Judiciaire a ainsi lancé un appel d'offres de reprise et fixé la date limite de dépôt des propositions au 30 septembre 2025 à 12h00.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [X] [J], représentée à l'audience par Madame Marie LACHAUD, Collaboratrice, expose que la décision a été prise d'anticiper la procédure d'appel d'offres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que, dans ce contexte, elle a engagé un appel d'offres à la reprise et a fixé la date limite de dépôt des offres au 3 avril 2026, et qu'aucune offre de reprise n'a été déposée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les publicités et les recherches faites par l'administrateur judiciaire afin de susciter le dépôt d'éventuelles offres de reprise qui ont abouti au dépôt de deux offres de reprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il précise que l'offre des minoritaires est assise sur un allongement de la durée de la délégation de service public de 15 ans, ce que le droit public ne permet pas, sauf à relancer un appel d'offres puisqu'il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18566cdc6046d47e9f9ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

offre dans le délai ; Attendu que ladite offre peut se présenter comme suit : * Offre de la société GROUPE LC PROTECT : * RCS : RCS [Localité 2] n° 982 376 212 * Capital : 430 000 € * Siège social

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un candidat à la reprise a retiré son offre et lors de l'audience l'administrateur a indiqué que le bailleur s'est manifesté pour déposer une offre de reprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PROPOSITIONS DE REPRISE : Les administrateurs judiciaires ont reçu, à la date limite de dépôt des offres fixée au 31 Mars 2025, dans le cadre de leur appel d'offre, une offre conjointe, solidaire et indivisible

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [U] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [J] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [W] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

OFFRET, Eric

SIREN 404946576Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

03/07/2026

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Ventes et cessions

CHAVANON, Caroline, Mathilde, OFFRET, Eric

SIREN 106021918Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Cession sous acte authentique en date du 27/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Lotissement de la Chapelle Ar Hoat 22450 Langoat, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Place du Martray 22450 La Roche-Jaudy

28/06/2026

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Créations

OFFRET, Emilie, Sophie

SIREN 104882733Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/05/2026

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Créations

OFFRET, Guillaume

SIREN 791024938Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

19/04/2026

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Modifications diverses

SCI OFFRET

SIREN 853610186Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

31/03/2026

Voir →