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DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [E] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier

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TCOM

Chambre 04

69f676aecdc6046d476213c5

Commerce

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P00894 URSSAF d'Ile de France - Mme [D] [J] contre SARL LES COURSIERS EUROPÉENS DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France

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TCOM

chambre 05

69a40f9ccdc6046d4720d335

Commerce

7 octobre 2025

Olivier ADAM, Mme Claire BOSCO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient Mme Inbal HELIOT, Président, M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f6b9cdc6046d479ddfa2

Commerce

13 janvier 2025

laquelle il sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête a été communiquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au débiteur et, par le même courrier

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Chambre 2-4

69d8509dcdc6046d47b57371

Commerce

28 janvier 2026

Olivier Signé électron Quebourgau, juge présidant l'audience, M. Vincent Brungerter Juge, M.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f993cdc6046d479e14ca

Commerce

13 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b501cdcdc6046d479ee461

Commerce

13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69c579a9cdc6046d4710f39e

Commerce

16 janvier 2026

Un accord d'apurement était proposé et accepté par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE, un premier versement était attendu pour le 30 août 2024, cet accord étant confirmé par un courrier

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Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

Pièce n°2 - Courrier RAR IVECO facture 17-06-25[1].doc Le 30 juin 2025 les établissements LVI IVECO [Localité 3] (société GM TRUCKS) - répondent par courrier qu'il convient de rapatrier le véhicule en

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Chambre 2-4

69d4829bcdc6046d475d4ccf

Commerce

3 juillet 2025

Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot, M. Vincent-Bruno Larger, Délibéré par les mêmes juges.

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Chambre 2-4

69d4a11dcdc6046d475f6275

Commerce

3 juillet 2025

Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot, M. Vincent-Bruno Larger, Délibéré par les mêmes juges.

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb578cdc6046d4722e538

Commerce

13 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000879 41526089 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/05/2026 Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier

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Chambre 07

69f2bd82cdc6046d4708ae0e

Commerce

28 octobre 2025

Olivier DELMAS-LEGUERY Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Olivier DELMAS-LEGUERY, Président et par M.

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AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

Entre juillet et octobre 2021, des rapports intermédiaires concernant les essais sur olivier et sur concombre ont été transmis par [R] [S] à [H].

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1edadcdc6046d472b5873

Commerce

22 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024076013 09/01/2025 ENTRE : SAS GESCOPIM PREVOYANCE, dont le siège social est 2, rue de la Cornouaille

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Trib. de Commerce

69da6721cdc6046d47e2aafd

Commerce

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur François REMONT Monsieur Stéphane AUBE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b50a1ecdc6046d479f7657

Commerce

7 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Christelle BROCHE Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre

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chambre 1-3

69d08fa1cdc6046d470f15fd

Commerce

22 janvier 2025

courrier de mise en demeure 19 novembre 2021.

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chambre 1-5

69d18f6fcdc6046d47251c1d

Commerce

28 janvier 2025

DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024068296 ENTRE : SARL IP - SSI, dont le siège social est 66 rue des Rondeaux 75020 Paris - RCS B 494 043 490 Partie demanderesse : représentée par Maître Olivier

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Audience collégiale

69cbefcfcdc6046d47a12b9f

Commerce

2 juillet 2025

Olivier BOURNONVILLE Date de prononcé(1) : 2 juillet 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Isabelle PARRIAUT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

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