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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
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11 mai 2026
PILLOT, Président, Messieurs Alexis COLAS et Bruno VEERMAN, Juges, GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Arnauld RENARD, MINISTERE PUBLIC : Madame Mélanie MAZINGARBE JUGES AYANT DELIBERE : Monsieur Olivier
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8d58cdc6046d472b4caa
28 janvier 2025
Prononce la conversion en LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de AN IMPERIAL (SARL) -, [Adresse 2], restauration rapide, pizzeria sur place ou à emporter, sandwicherie.
Trib. de Commerce
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11 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Gilles DELAITRE et Monsieur François REMONT DEBATS Monsieur Olivier FRAQUET, Juge chargé d'instruire
Procédures Collectives
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7 avril 2026
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 14/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FKW, [Adresse 1] ayant comme activité : Restauration rapide sur place
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1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
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14 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent
69da5106cdc6046d47e0efbe
10 janvier 2025
RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Alban MALYQUEVIQUE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
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22 mai 2026
[M] [K], Gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Olivier FRAQUET, Juges : Monsieur Olivier RICHARD et Monsieur Stéphane AUBE MINISTERE PUBLIC : Représenté
69f08f0ccdc6046d47d2f697
13 avril 2026
Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1] ; DEMANDERESSE, comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, Procureur Adjoint, D'UNE PART ; 2.
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8 juillet 2025
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Monsieur Jean-Pierre BAUDE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA
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13 octobre 2025
PILLOT, Président, Messieurs Jean-Marie WATTELIER, Remy LIENARD Juges, GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Arnauld RENARD, MINISTERE PUBLIC : Madame Mélanie MAZINGARBE JUGES AYANT DELIBERE : Monsieur Olivier
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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8 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
PROCEDURES COLLECTIVES
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23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur
Chambre Procédures Collectives 3
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22 octobre 2025
824 040 174 Attendu que les représentants légaux de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés, ont été appelés à comparaître en chambre du conseil, à l'audience de ce jour, par les soins de Madame
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13 janvier 2026
-SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, [Adresse 2], [Localité 1] ET 1- La SARL L'EPICERIE DE, SANDRINE Numéro SIREN : 890175391, [Adresse 3] 2- Madame, [O], [F], [Adresse 4] DÉFENDEURS - représentés par
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7 mai 2026
FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE Madame Célia ROBICHON lors des débats, du délibéré et du prononcé.
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POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE LA SARL ACB [Cadastre 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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Nomme : Monsieur OLIVIER Thierry En qualité de juge commissaire. SELARL, [2] prise en la personne de Maître, [T], [H] -, [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
Audience Publique de 14 h : Jugements à rendre
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3 octobre 2025
Madame [X] [L] née [A] et Monsieur [D] [L], assistés de Me Olivier VILLETTE, avocat, ont comparu à l'audience du 23/09/2025 et ont maintenu leur requête en extension de la procédure de liquidation judiciaire
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