la restitution du prix de vente du véhicule, soit 35.800 € TTC par l'EURL D.A.M TAXI à la société CABINET ELR, Ordonner à l'EURL D.A.M TAXI d'aller récupérer le véhicule immatriculé [Immatriculation

Sur la demande de restitution des véhicules La société [A] demande au Tribunal d'ordonner la restitution des véhicules sous astreinte de 100,00€ par jour de retard pour chaque véhicule.

la déchéance de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] de son droit aux intérêts et pénalités conventionnels, Ordonner à la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] de produire dans

signification de la requête ; En conséquence Prononcer la nullité de la signification et par voie de conséquence la nullité des mesures d'instruction ; Rétracter l'ordonnance du 30 avril 2024 ; Ordonner

VALENCIENNES requiert de Monsieur le président du tribunal de commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner

VALENCIENNES requiert de Monsieur le président du tribunal de Commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner

, Fixer à la somme de 17 772,67 euros le compte courant de Mme [T] dans la société BODY AND MIND au 13 mai 2026, A titre principal, ordonner le report du paiement du remboursement du compte courant arrêté

augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir du 7 octobre 2025, ou subsidiairement au taux de l'intérêt légal à compter du 5 mars 2026, Ordonner

VALENCIENNES requiert de Monsieur le président du tribunal de commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner

la jonction entre la présente instance et celle engagée par la concluante à l'encontre de [V] sous le n° RG 2026F00718 ; * Ordonner à QBE de conclure au fond ; * Condamner C&R à payer à QBE la somme

qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, Par jugement dont le dernier rendu en date du 07/11/2025, ce même tribunal a ordonné

DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 06/05/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de CARRELAGE PROJECT (SAS) et a ordonné

LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 10/03/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de IMPORT EXPORT SHERIF (SAS) et a ordonné

Chambre du Conseil du 07/05/2026 Que par ordonnance rendue le 08 avril 2026 et en vertu des dispositions des articles L 631-5 et R 631-4 du Code de Commerce, Monsieur le Président de ce tribunal a ordonné

ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de [J] Entreprise (SAS) et a ordonné

ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de CASA CHRIS & JO (SAS) et a ordonné

FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 13/01/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de B&S FOOD (SAS) et a ordonné

Ce tribunal a ordonné une réouverture des débats, sollicitant du demandeur une signification à l'adresse de l'établissement principal.