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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69c3478bcdc6046d47d6dfe3
28 janvier 2026
exécution de toutes prestations de services dans le domaine administratif, financier, comptable et juridique au profit de toutes sociétés liées par une participation ou autrement la conduite de la politique
Chambre 06
69a3d2a7cdc6046d471c2220
1 juillet 2025
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° B 524 659 877 (Maître Anouck TEBOUL-FARTOUKH, avocat au barreau de Marseille) C / Société ENGIE S.A.
REFERES
69b86e3ecdc6046d47e5f177
1 avril 2025
La SAS HAPPY TRADING, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat
Chambre 2-4
69d18d8ecdc6046d4724f6d6
29 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Chef de Service Comptable du Pole
69d42b37cdc6046d47574972
3 juillet 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Chef de Service Comptable du Pole
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
. : P202302159 L'ASSOCIATION POLE SANTE AVENIR, dont le siège social est [Adresse 1] - Répertoire Sirene n° 833575855.
Trib. de Commerce
6a0b924bcdc6046d4720c5b8
12 mai 2026
Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] CONTRE * Monsieur [I] [Q] N°SIREN : 877620302 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître POLAT
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
[A] [U], [Adresse 2], directeur général, présent assisté du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat (R170). M.
69e42b87cdc6046d47be944b
20 janvier 2026
DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions du comptable public responsable du POLE
PCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
CANNES activité : La promotion immobilière la construction vente l'activité de marchand de biens, la prise de participations dans toutes les sociétés, la participation active à la conduite de la politiques
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa7988cdc6046d47b04e3f
8 juillet 2025
DEMANDERESSES * SA MMA IARD, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2], * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 1] [Localité 1] [X] [Localité 3], Comparaissant par Maître [S], Avocat
REFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
plaidant : Maître Marie QUESTE Avocat au Barreau de Blois Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL [O
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024002490 Réf : PA/AR ENTRE : Monsieur [M] [E], né le [Date naissance 1] 1944, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] ; DEMANDEUR, ayant pour avocat
Référé mercredi salle 3
69d1a9e1cdc6046d4726df73
Copie exécutoire : SELARL KALLIOPE AVOCATS - Me Nicolas CONTIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI
Référés
69f03dcecdc6046d47cc0590
6 janvier 2026
EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00731 DEMANDEUR Monsieur [U] [A] Entrepreneur Individuel [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL AUDREY KUBACKI AVOCAT
AFFAIRES COURANTES
69b888a0cdc6046d47e7ef11
, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [G] [E] suppléant Maître Fabienne SERTILLANGE, SCP TREINS – POULET
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5b5cdc6046d478740d6
2 octobre 2025
. […] DEMANDEUR : * SAS ASCENDBLUE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [C] [S], [Adresse 2], assisté de Me Julien POURQUIE KESSAS, avocat au barreau de Toulouse.
Chambre 16
69beee14cdc6046d477923ff
4 juillet 2025
Domicile élu chez la SCP VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES [Adresse 4] Comparaissant par Maître [N] [I] (Maîtres Sébastien LOOTGIETER et Maître Bertrand COSTE – SCP VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES), Avocat
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
13 octobre 2025
& ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, La SARL AGENCE DESIGN ESPACES, dont le siège social est, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette
Procédures Collectives
69addbd3cdc6046d47f8fb52
7 janvier 2025
convocations faites, se sont présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * la SELARL MJ CORP, mission conduite par Maître [M] * Monsieur [D] [K], assisté de Maître Abed BENDJADOR, avocat
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