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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0c78a7cdc6046d47327e75
12 mai 2026
Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
6a0c78c8cdc6046d473280e4
CHAMBRE 07
6a119052cdc6046d47ac24eb
22 mai 2026
Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
6a119068cdc6046d47ac262b
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c25edcdc6046d472bd1b3
6 mai 2026
A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS COULEUR CAFE
6a0c7817cdc6046d473274ab
28 avril 2026
Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
6a0c783dcdc6046d4732776f
6a0c787dcdc6046d47327bbf
Rendu de décisions
69da1fdacdc6046d47ddafbc
8 avril 2026
Puis par acte du commissaire de justice du 30 juin 2025, la SAS CAFES FOLLIET a fait appeler à la cause la SARL CAFE BAR DE LA FICELLE (affaire n° 25F00212).
6a0c78b8cdc6046d47327fbd
Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.
6a1abbfdcdc6046d4779bac7
27 mai 2026
Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.
69f3f58fcdc6046d472798d4
1 avril 2026
Pascal BROUARD Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Le juge-commissaire : M.
AFFAIRES COURANTES
69e1f545cdc6046d478cd2e5
13 avril 2026
ME POLI Aurélie, avocat plaidant MAITRE NGO Sabine, avocat postulant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN Mme Nathalie PELLETIER
chambre 1-5
69d066e1cdc6046d470bdd10
28 janvier 2025
DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, association déclarée et régie par la loi du 1 er juillet 1901, agréée par l'Etat selon Arrêté Ministériel du 6 avril 1937, dont le siège social est 31 rue Le Peletier
Contentieux n°1 - audience publique
69b63e6ccdc6046d47b8c31b
8 juillet 2025
Sur l'exploit d'assignation délivré à une personne habilitée, la société CEZAR CAFE, prise en la personne de son liquidateur amiable, Madame [D] [S] n'a pas comparu.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
Le 30 septembre 2023, la société PELATRE TP a émis une facture d'un montant de 8.320 € HT, dont 6.400 HT au titre de « location Pelle/chenille + chauffeur » et 1.920 € HT au titre de « transfert porte
Trib. de Commerce
69f7d7e3cdc6046d477fbbd6
29 avril 2026
La société CAP EXPERTISE ET CONSEIL SAS, n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa95d6cdc6046d47b2deb5
1 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE * EURL PIMENT CAFE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
référés - première chambre
69bcd871cdc6046d474931e7
23 octobre 2025
[W] [P] et de la SASU FF CANNES 2. Dans ses conclusions M.
69cc09aecdc6046d47a62f00
23 janvier 2026
Au visa des articles 381 et 383 du code de procédure civile, il convient de rayer cette affaire pour défaut de diligence de la SAS CAFES RICHARD.
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