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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d51f28cdc6046d4768eb74

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

Henri Juin, juge. assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Luc Bour, président du délibéré, et par Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f584cdc6046d477c88a0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f59fcdc6046d477c8a7b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5b4cdc6046d477c8bd0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5c4cdc6046d477c8cc8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5d4cdc6046d477c8dba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5eacdc6046d477c8f2f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f603cdc6046d477c9466

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f63acdc6046d477c9824

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6cbcdc6046d477ca18e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f707cdc6046d477ca535

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64e8bcdc6046d478465cb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65258cdc6046d4784b3ff

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d652a7cdc6046d4784b9f1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d653c1cdc6046d4784d05b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65942cdc6046d47854cc6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Yvon Donval, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65957cdc6046d47854ef2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65965cdc6046d47855033

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66adccdc6046d4786b6e6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66b18cdc6046d4786bb13

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Patrick Gautier, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.

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SARL PETARD

SIREN 442716601Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

21/05/2026

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Immatriculations

GROS PETARDS, LES NATURISTES

SIREN 102643590Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHERIE PETARD ET FILLE

SIREN 838740637Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/04/2026

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