JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Lisa MONTSARRAT - SCP PIJOT POMPIER

, L 631-7, R 621-2 et R 631-7 du code de commerce, Monsieur [D] [W] indique qu'un incendie est survenu le 14 juin 2025 dans l'appartement au-dessus du local de la pizzeria, que l'intervention des pompiers

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 979199718 (N° de Gestion : 2023 B 9636) a pour activité : plomberie général, chauffage, électricité général, maçonnerie, revêtement de sol, pompe

judiciaire à l'encontre de : FOURNITURE INDUSTRIELLE MARBRERIE OUTILLAGE NICOLAS, [Adresse 1], [Localité 1] Toutes opérations d'achat et de revente de matériel et de quincaillerie pour le bâtiment et les pompes

revêtement sols et murs menuiserie électricité plomberie tous travaux publics construction de maison individuelle Energie solaire photovoltaïque démolition travaux de ravalement, isolation extérieur, pompe

Toutes activités en sous-traitance relatives à la menuiserie, la maçonnerie, le terrassement, la pose de pompes à chaleur, d'appareillage de génie climatique, de bornes de rechargement pour batteries,

Pompes funèbres écologiques, organisation des obsèques, fournitures des housses, cercueils et leurs accessoires.

: La SAS MASCART ENERGIES VERTES, ayant une activité de monteur, dépanneur, frigoriste, Installation frigorifique, aéraulique et thermique y compris leur entretien et leur dépannage, climatisation, pompe

La société, qui est identifiée sous le n° 901 162 149 RCS BORDEAUX (2021 B 4647), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Plomberie, chauffage, climatisation, pompe

2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS BE GREEN ENERGY Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : L'achat, la vente, la commercialisation en gros ou au détail, la pose et l'installation de pompes

JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS BE GREEN 72 Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Commercialisation, en gros ou au détail, de pompes

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR AFJ C & A FRANCE 8-14 Avenue de l Arche 92400 Courbevoie comparant par [K] [Z] 22 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS et par Me Fabrice POMMIER

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 832910202 et exploite un fonds de commerce de: Travaux de plomberie, d'installation d'équipements thermiques et de climatisation pompe

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, pompes à chaleur, ventilation, serrurerie. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

: SARL ECO PRO HABITAT [Adresse 1] Activité : Menuiserie, isolation, bardage et extension bois, véranda, courtage en travaux, énergies renouvelables (panneaux solaires, ballons thermo-dynamiques, pompes

Monsieur [J] [L] a procédé au changement des pièces qu'il a jugées défectueuses, à savoir les injecteurs et la pompe à carburant, restitué le véhicule à l'[T] [F] et établi une facture d'un montant de

Le 12 octobre 2023, la société [P] [N] a réalisé l'installation, chez Monsieur [B] [E] et Madame [K] [O], d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique.

NRJ rapporte que [S] l'a sollicitée pour la réalisation de prestations sur différents chantiers : pose de pompes à chaleur, de ballons d'eau chaude, et de panneaux photovoltaïques en surimposition.

Vente en énergies renouvelables comprenant pompe à chaleur, géothermie, climatisation, chauffe eau solaire, poêle à granules… N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 817401847 / N° de Gestion : 2023 B

COMPAGNONS [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS LES COMPAGNONS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : l'installation dans le domaine des énergies renouvelables telles que panneaux solaires, éolienne, pompes