Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a0f99f0cdc6046d478148d3
11 mai 2026
11 mai 2026
[C] prise en la personne de Me [H] [D] ES/Q Liquidateur de SASU AUTO-ECOLE GUTENB sollicite du tribunal de voir désigner un commissaire-priseur dans l'affaire susvisée, cette désignation faisant défaut
Source officielleR E F E R E
69b99c54cdc6046d47ffde4a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 ORDONNANCE DE JONCTION REFERE Vu l'article 367 du code de procédure civile, Nous, juge des référés commerciaux, Constatons qu'il existe entre les
Source officielleChambre 03
69f266ffcdc6046d47026250
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° de RCS de [Localité 1] : 524224482 / Gestion 2011 B 2410 Ayant pour représentant Me Gwenaël SAINTILAN, [Adresse 6] JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées
Source officielleChambre 04
69f358a9cdc6046d4716a1e4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
N° de RCS de [Localité 1] : 891010399 / Gestion 2020 B [Localité 2] Non comparant JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant
Source officielleChambre 06
69f37f62cdc6046d471a3311
7 avril 2025
7 avril 2025
plus généralement toutes activités de pose et de négoce entrant dans le cadre du bâtiment N° de RCS de BOBIGNY : 418404000 / Gestion 1998 B 4310 non comparant JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR
Source officielleChambre 03
6a0c77b4cdc6046d47326e78
1 avril 2026
1 avril 2026
N° de RCS de [Localité 2] : 848366993 / Gestion 2019 B 1798 Non comparant JUGEMENT DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette
Source officielleChambre 04
6a0c7817cdc6046d473274ab
28 avril 2026
28 avril 2026
Audience publique du 28 avril 2026 JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire.
Source officielleChambre 04
6a0c783dcdc6046d4732776f
28 avril 2026
28 avril 2026
Audience publique du 28 avril 2026 JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire.
Source officielleChambre 04
6a0c787dcdc6046d47327bbf
12 mai 2026
12 mai 2026
Audience publique du 12 mai 2026 JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99a9dcdc6046d47ffb59a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.
Source officielleChambre 06
69f40b1bcdc6046d4728f66c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
N° de RCS de [Localité 2] : 910456136 / Gestion 2022 B 2110 non comparant JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette
Source officielleChambre 03
6a0c77a2cdc6046d47326d4a
1 avril 2026
1 avril 2026
N° de RCS de [Localité 1] : 852409093 / Gestion 2023 B 8453 Non comparant JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b979d6cdc6046d47fbc78a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Georges SANCHEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Georges SANCHEZ JUGE : Clément JOUBERT JUGE : [W] CAZALE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/10/2025 PRONONCE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9cc83cdc6046d47a74f7b
27 avril 2026
27 avril 2026
Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9ccf7cdc6046d47a756e1
27 avril 2026
27 avril 2026
Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b98716cdc6046d47fd082b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99abbcdc6046d47ffb778
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99b30cdc6046d47ffbeb9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99ba5cdc6046d47ffd331
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0b0c8cdc6046d476f3d8d
8 avril 2026
8 avril 2026
(affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/04/2026) Poursuite de la période d'observation (article L. 631-15-I du Code de Commerce) Redressement judiciaire : CONJAT PRIMEURS
Source officiellePage 3 sur 133