chiffre d'affaires réalisé au cours de ces 5 premiers mois de l'exercice 2025/2026 est légèrement inférieure à celui estimé à l'ouverture de la procédure (374 K€), notamment d'une remontée de fees provenant

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque de clientèle; * la société n'a plus d'activité, ni de ressources en provenance du groupe.

Le tribunal dispose d'une facture [Numéro identifiant 1] d'un montant de 17 052 euros, mais sur le relevé de compte, l'acompte mentionné ne peut pas être clairement identifié et provenant de la société

En revanche, les produits livrés ne correspondent pas à sa commande, provenant d'un magasin de bricolage et non d'une fabrication sur mesure.

Une somme de 1.411,38 € devait être déduite de ce total, provenant d'un règlement en trop de factures antérieures. La somme due par [H] [Y] s'élevait donc à 29.413,75 €.

Déterminer la composition et la provenance de la pièce métallique étrangère trouvée entre deux plaques de l'échangeur lors de son démontage amiable contradictoire, analyser tous les corps étrangers métalliques

ENJOINDRE Madame, [T] épouse, [Y] de cesser tout acte de concurrence déloyale au détriment de l'INSTITUT, [L], [P], ENJOINDRE Madame, [T] épouse, [Y] de supprimer définitivement tous les fichiers provenant

La société a rapidement développé une activité d'importation et de restauration de véhicules de collection, notamment en provenance des États-Unis, suscitant un intérêt commercial et générant plusieurs

[Q] a voyagé a été effectué avec l'aéronef qui arrivé le même jour à [Localité 3] en provenance d'[Localité 4] par le vol SN369 avec un retard important du fait de la fermeture de l'espace aérien du Niger

Conformément à ce dernier, Film REPUBLIC devait percevoir, en tant que licencié, 65% de revenus nets provenant de la distribution du Film sur les chaines télévisées (All télévision, PAY TV, Free TV, Cable

hybrides et 100%% électrique, de véhicules écologiques, de tous moyens de transport "doux" à usage des particuliers et des professionnels de toutes marques, en qualité de mandataire automobile, en provenance

redressement présenté au Tribunal est fondé sur les hypothèses suivantes : * Chiffre d'affaires et évolution du marché Le projet de plan de redressement de la société L.E.M.S. repose sur : * les remontées provenant

Constatant qu'un inventaire a bien été réalisé et par application de cette jurisprudence provenant de la Cour de Cassation, le tribunal, disant la loi, prononcera l'irrecevabilité de la demande en restitution

Janvier 2023, ledit bien situé [Adresse 3] à [Localité 1] ; Que cette acquisition est intervenue au prix de 195.000 €uros ; Que ce prix a été payé à concurrence de 185.436,47 €uros par des fonds provenant

Le fonctionnement de l'activité d'ambulances est le suivant : un salarié, appelé régulateur, est chargé de réceptionner les appels provenant de particuliers ou de médecins.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil.

Agissements déloyaux : * Travaux confiés à VDL CONSEIL [Localité 1] avant le départ de Monsieur [G] [X] : Les éléments présentés par la société [J] [Y] sont les suivants : * Pièce N°10 : un mail en provenance

l'espèce, la SARL [R] PLUS n'apporte aucun document valable pour pouvoir procéder à la vérification de sa signature, sa pièce n°6 n'étant que des photographies d'une signature sans en connaître la provenance