AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c548cdc6046d47ec4fba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Fixe provisoirement au 2 janvier 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [Z] [W] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa65ecdc6046d47783fdd
28 mai 2026
28 mai 2026
de SAS ATLAS VERTE - [Adresse 1], Fixe au 2 mai 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [J] [K] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
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6a117d2ecdc6046d47aae0d2
21 mai 2026
21 mai 2026
de cessation des paiements, Désigne Monsieur [K] [I] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [W] [T] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
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69b8640acdc6046d47e5451d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
PIERRE (SAS) [Adresse 1], Fixe au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [V] [P] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
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69f9ca31cdc6046d47a724aa
30 avril 2026
30 avril 2026
date de cessation des paiements, Désigne Madame [C] [F] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [N] [Y] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
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69b8c2aecdc6046d47ec240f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
diagnostiques d'Oncocellex Fixe provisoirement au 05/09/2025 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [Y] [Z]en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
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69b8cb3dcdc6046d47ecb3c9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
véhicules automobiles Fixe provisoirement au 24/05/2025 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [R] [W] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
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69c99489cdc6046d477104de
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[J] (SARL) -, [Adresse 2], Fixe au 29 juillet 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur, [T], [I] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
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69b89f58cdc6046d47e9d772
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société [C] SASU - [Adresse 2], Fixe au 10 janvier 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [R] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
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6a0bcc4acdc6046d47242f3e
13 mai 2026
13 mai 2026
Désigne Monsieur [F] [B] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 2]
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6a0bcbfacdc6046d47242ac2
13 mai 2026
13 mai 2026
Désigne Monsieur [N] [J] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 2]
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6a0bcc20cdc6046d47242cf9
13 mai 2026
13 mai 2026
Désigne Monsieur [T] [G] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard
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6a0bcbd2cdc6046d47242861
13 mai 2026
13 mai 2026
Désigne Monsieur [C] [I] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 3]
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69c97e8acdc6046d476f52f5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu que Monsieur, [A], [C] assisté de Maître, [P], [N] ainsi que la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.
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