CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

526 résultats pour « Reinaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d2b563cdc6046d473b335b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

P202202241 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique ACTISSIA RETAIL 27 rue des Renaudes

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d51fe2cdc6046d4768fad7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025049643 01/10/2025 ENTRE : la SAS CREATIS, N° Siren 397892480, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Eva MARQUET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce58acdc6046d474a564f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Cabinet ESSNER - Me Renaud

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e9481cdc6046d4764e1ad

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026011646 01/04/2026 ENTRE : la SAS AMIG CONSULTING, N° Siren 840423545, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Muriel DEHILES Avocat

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c219cbcdc6046d47ba521b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

STORY [Adresse 1] SIREN : 830 095 469 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [P] [U] Juge-commissaire : Monsieur Renaud

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e57ccdc6046d47107a03

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Concurrence déloyale (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 17 juin 2025 à l'audience des référés où siégeait Monsieur Christian REYNAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc638dcdc6046d47409f19

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2024J01741 - 2519900018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1741 Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7d739cdc6046d470f5876

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par Maître Jean-Louis LANFUMEZ, avocat inscrit au barreau de BELFORT, Défendeur, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 16.09.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a918cdc6046d4726d382

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024070008 29/01/2025 ENTRE : la SAS K PRINTING, N° Siren 843277864, dont le siège social est au 17 rue de Clignancourt 75018 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d24a49cdc6046d473160ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024082386 05/03/2025 ENTRE : Mme [Z] [U] [A], dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me LE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2c23acdc6046d473c0884

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025007663 ENTRE : la SAS NovaVet, N° Siren 883491359, dont le siège social est au 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me FIERVILLE [W] Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f357cdc6046d47f6a031

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] (ALPES DE HAUTE PROVENCE -ALPES MARITIMES - VAR) [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Cabinet ESSNER - Me Renaud

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7da6acdc6046d47732eb0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 828 961 250 (2017B01597) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur Renaud DU LAC Mandataire judiciaire : SELARL [C] [S] prise en la personne de Me [S] Si la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeb637cdc6046d47084018

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, un greffier ayant assure la mise a disposition Maître Renaud

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d0fe90cdc6046d47172118

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024053234 20/11/2024 ENTRE : la SA COPAGAU, N° Siren 622012565, dont le siège social est au 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY Partie demanderesse : comparant par Me

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d182f6cdc6046d47242579

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024067431 03/01/2025 ENTRE : la SARL La Revue Banque, N° Siren 572142206, dont le siège social est au 18 Rue La Fayette 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1f0d1cdc6046d472b8cff

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024076188 29/01/2025 ENTRE : la SAS DEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES, N° Siren 443897384, dont le siège social est au 97 route de Bavay 59138 PONT-SUR-SAMBRE Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d24dcdcdc6046d47319bcd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2024082658 ENTRE : la Société coopérative à capital variable - Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (dite SOCAF), N° Siren 672011293,

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7da1bcdc6046d470f9570

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

13 février 2025, Non comparante, ni personne pour la représenter, Défenderesse, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e03dcdc6046d471010be

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Gilles CURTIT et Éric VERGNE Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

Source officielle

Page 3 sur 27

← PrécédentSuivant →