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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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20 octobre 2025
COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Cabinet ESSNER - Me Renaud
Référé mercredi salle 3
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1 avril 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026011646 01/04/2026 ENTRE : la SAS AMIG CONSULTING, N° Siren 840423545, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Muriel DEHILES Avocat
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 juillet 2025
STORY [Adresse 1] SIREN : 830 095 469 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [P] [U] Juge-commissaire : Monsieur Renaud
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29 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024070008 29/01/2025 ENTRE : la SAS K PRINTING, N° Siren 843277864, dont le siège social est au 17 rue de Clignancourt 75018 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me
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2 avril 2025
PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024082386 05/03/2025 ENTRE : Mme [Z] [U] [A], dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me LE
Référé prononcé mercredi
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9 avril 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025007663 ENTRE : la SAS NovaVet, N° Siren 883491359, dont le siège social est au 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me FIERVILLE [W] Avocat
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6 octobre 2025
PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] (ALPES DE HAUTE PROVENCE -ALPES MARITIMES - VAR) [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Cabinet ESSNER - Me Renaud
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27 janvier 2025
Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 828 961 250 (2017B01597) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur Renaud DU LAC Mandataire judiciaire : SELARL [C] [S] prise en la personne de Me [S] Si la
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9 janvier 2026
BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, un greffier ayant assure la mise a disposition Maître Renaud
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RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024053234 20/11/2024 ENTRE : la SA COPAGAU, N° Siren 622012565, dont le siège social est au 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY Partie demanderesse : comparant par Me
Référé vendredi salle 3
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3 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024067431 03/01/2025 ENTRE : la SARL La Revue Banque, N° Siren 572142206, dont le siège social est au 18 Rue La Fayette 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me
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RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024076188 29/01/2025 ENTRE : la SAS DEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES, N° Siren 443897384, dont le siège social est au 97 route de Bavay 59138 PONT-SUR-SAMBRE Partie demanderesse
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RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2024082658 ENTRE : la Société coopérative à capital variable - Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (dite SOCAF), N° Siren 672011293,
6a0ed65ecdc6046d476bdcaf
6 mai 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026022398 06/05/2026 ENTRE : la SA EDF, N° Siren 552081317, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Bruno HUA Avocat
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RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024069197 03/01/2025 ENTRE : la SAS [F] [O], N° Siren 712051291, dont le siège social est au 38, rue des Prouvaires 94150 RUNGIS Partie demanderesse : comparant par Me FORTE
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RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024070063 29/01/2025 ENTRE : la SAS ECOMAISON, N° Siren 538495870, dont le siège social est au 50, avenue Daumesnil 75012 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Nicolas
Référés
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1 juillet 2025
président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00381 DEMANDEUR SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] et par SELARL RENAUD
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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8 janvier 2026
Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
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Renaud BERTELOOT président, M. Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
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29 janvier 2026
Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Samuel BIGOT et M. Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.
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