M., [M] met en avant la signature d'un nouveau contrat signé ce jour qui assure des rentrées mensuelles conséquentes.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008435 PARTIE EN DEMANDE : TROUILLET RENT (SAS) [Adresse

De plus, les opérations de braderies de [Localité 1] et [Localité 2] à venir devrait dynamiser les ventes et faciliter des rentrées de trésorerie.

Il indique que cette négociation devra être menée dès la rentrée de septembre et finaliser avant la fin de l'année pour espérer pouvoir présenter à temps les projets de plan de redressement.

qu'un projet de plan de sauvegarde prévoyant un apurement du passif en huit annuités a été établi par la société DELCA FRANCE et sera soumis aux créanciers au cours de l'été pour une adoption à la rentrée

Un accord a été trouvé sur un échéancier en six échéances, que la SCCV a accepté par courrier électronique, s'engageant à le signer et à effectuer un premier paiement à la rentrée de septembre 2025.

A l'audience, Maître [U] reprend les termes de sa requête et souligne que la société est dans l'incapacité de régler les salaires faute de trésorerie et de toute rentrée d'argent.

Elle souligne que sa situation ne rentre pas dans ces deux cas. Madame [E] [F] en sa qualité d'agent commercial n'a pas la qualité de commerçant.

société rencontre des difficultés de trésorerie, qu'elle n'a plus de découvert bancaire autorisé, que cependant le carnet de commandes lui laisse entrevoir un an de travail et 50.000 euros sont déjà rentrés

aggravant les tensions de trésorerie, que s'il envisageait initialement la poursuite de l'activité dans le cadre d'un redressement judiciaire compte tenu de la recomposition de l'équipe technique et des rentrées

proviennent d'un retard important des travaux réalisés dans le local loué par la mairie de [Localité 3] (18 mois) ; Attendu que parallèlement la société a dû payer ses fournisseurs sans avoir de rentrées

renouvellement de la période d'observation après avoir précisé que le marché de l'immobilier est très compliqué, que l'activité est fluctuante mais que la trésorerie est positive et que des fonds devraient rentrer

FOOTBALL la somme provisionnelle de 77.269,17 €, montant du solde factures impayées, assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus réente

Maître Christine PARET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent DURAND, SELARL ACTIVE AVOCATS, Avocat au Barreau de LYON, ET : La SAS KELCO, enseigne LOWCOST RENT

En agissant ainsi Madame [E] [H] a abusé de ses pouvoirs afin de lui permettre de rentrer au capital de la SCI OLTIIS majoritairement avec son père Monsieur [D] [H], au détriment des intérêts de la SAS

innovations au travers d'une cession, Qu'un brevet a été déposé au niveau international, Que la dernière augmentation de capital a été réalisée en 2023, Que la trésorerie devrait être constituée par des rentrées

En réponse, il précise que le dirigeant a sollicité un délai supplémentaire pour procéder au règlement de ce dernier dividende, indiquant être dans l'attente d'une rentrée de fonds prévue pour la fin du

Maître [D] [I] nous indique que la mission de comparaison avec la liste de prospects de Monsieur [H] chez la société FREE PRO ne rentre pas dans sa compétence et qu'il est là pour remettre les documents