CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

373 résultats pour « Rousseau-Dumarcet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b2a9cdc6046d472f8879

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU26[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 09/10/2025 : PRESIDENT : Jean-Luc ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd956cdc6046d479f98e2

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Date d'audience publique des débats : 24 Septembre 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Aurélie ROUSSEAUX

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d16475cdc6046d47220027

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Guy Rousseau, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Olivier de Coussemaker, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière. La minute du jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b27ecdc6046d472f84fe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [S] [Adresse 3], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 09/10/2025 : PRESIDENT : Jean-Luc ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e55d14cdc6046d47d71dbe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 11/01/2023 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [D] LTA quartier de la Chaume 4 Quai Rousseau

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33d9ccdc6046d474486ec

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a4c3cdc6046d470718ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024R00558 N• MINUTE : 2024R00609 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SOCIETE CELDOMY B.V [Adresse 1] PAYS BAS comparant par Me [R] [Z] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS SASU ROSEAU

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d21e99cdc6046d472e8587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Guy Rousseau, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d46f08cdc6046d475bbd90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GUY ROUSSEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025036465 01/07/2025 ENTRE : 1) SAS RAMPA TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323 468 991 Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac523dcdc6046d47da1f53

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Défendeur(s) : ROUSSEAU DIGITAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 842 616 377 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2e6cdc6046d47621ff4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROUSSEAU et Monsieur A. GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e3ccdc6046d4744938a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5c68cdc6046d47ac6985

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [C] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Charles ROUSSEAU ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL KLEIN-BRASIER

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd286cdc6046d476216a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROUSSEAU et Monsieur A. GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2facdc6046d476221bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROUSSEAU et Monsieur A. GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33dcbcdc6046d474489be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ddbcdc6046d47448d5d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e08cdc6046d47449032

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e2ccdc6046d4744929a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e4ecdc6046d4744949a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

Page 3 sur 19

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

Redactourisme, ROUSSEAU-DUMARCET, Annabelle

SIREN 925234841Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

16/04/2024

Voir →

Radiations

ROUSSEAU DUMARCET, Remi, Jacky, Robert

SIREN 340766864GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

29/08/2018

Voir →

Ventes et cessions

MOULIN DES ISCLES, CAMPING LE MOULIN DES ISCLES, ROUSSEAU DUMARCET, Remi, Jacky, Robert

SIREN 840742274GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Modification survenue sur le nom commercial, l'activité Acte sous seing privé en date du 11 juillet 2018 enregistré au service de la publicité foncière de l'enregistrement de Draguignan 2 le 02/08/18 dossier 2018 40234 référence 2018 A 003066. adresse du précédent propriétaire exploitant : 102 chemin des vergers 83520 roquebrune sur argens

16/08/2018

Voir →

Radiations

SCPA & ASSOCIES - SIEKLUCKI, COLIN, ALRIC, CHARRON, ROUSSEAU DUMARCET, DURAND

SIREN 331845917GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

04/04/2013

Voir →

Ventes et cessions

SCP ARCOLE - NAIL CHAS & ASSOCIES, SCPA & ASSOCIES - SIEKLUCKI, COLIN, ALRIC, CHARRON, ROUSSEAU DUMARCET, DURAND

SIREN 494667298GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Fusion absorption de la société SCPA & ASSOCIES - SIEKLUCKI-COLIN-ALRIC-CHARRON-ROUSSEAU-DUMARCET-DURAND SCP D'AVOCATS au capital de 208947 euros siège social 8 rue Dora Maar 37100 TOURS, RCS TOURS 331 845 917 société absorbée, par la société SCP ARCOLE - NAIL & ASSOCIES SCP au capital de 1165000 euros, siège social 6 rue Dora Maar 37100 TOURS RCS TOURS 494 667 298, société absorbante. - montant de l'augmentation du capital : 217100 euros - évaluation de l'actif 288086 euros - évaluation du pass

26/02/2013

Voir →