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14 989 résultats pour « Salar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d83dc3cdc6046d47b4491b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE SALARIES SCM

SIREN 898121306Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.A.R.L. SOCIETE COLLECTIVE DE SALARIES DU MEUBLE

SIREN 413973447Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SIGNE + PORTAGE SALARIAL

SIREN 830888871Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DES SALARIES DE PVI

SIREN 888295045Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTREMENT 10 PORTAGE SALARIAL

SIREN 808665004Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

26/07/2026

Voir →

TCOM

Chambre 2-3

69d83feacdc6046d47b46b17

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef44ccdc6046d476ec20b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS [Z] RECRUTEMENT n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f04d1cdc6046d47706e26

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 14/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a110b74cdc6046d47a29880

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique CATI GROUP n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SA ESPRIT JE n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Mme [X], salariée Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [R] [I], Mme [Z] [T] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], en leur qualité de contrôleur, M.

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les sociétés SALPA et [N] ont conclu un ensemble d'opérations dans le cadre de leurs activités, aujourd'hui contestées par Monsieur [A] [G], associé minoritaire de la SARL SALPA et salarié de la SAS [N

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e377b1cdc6046d47ae3263

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef57acdc6046d476ed969

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Mme [S] [L], [Adresse 3], représentante des salariés, présente. M. [A] [H], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d0f7cdc6046d474dfef8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS COGEN BATIMENT emploie 9 salariés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d1cfcdc6046d474e0e5d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15/04/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6260acdc6046d4780faa0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e558cdc6046d47940c0a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SCOP à capital variable MKA CDC [N] [U] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82827cdc6046d47b2ca8b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82885cdc6046d47b2d210

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS CCU ET COMPAGNIE n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d847f2cdc6046d47b4e9c5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS STUDIO LEPIC n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e73b4cdc6046d4761c9f8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e878ccdc6046d4763ac62

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef5bccdc6046d476edf89

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL LA FRANCILIENNE DE PEINTURE emploie 10 salariés.

Source officielle