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238 résultats pour « Samuth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c022d4cdc6046d478e986a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Samuel THOUROUDE Juge : Mme Carole FAUCHET Juge : M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba0f7dcdc6046d4709bf10

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c74d61cdc6046d473f2c15

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sandrine TANON-LOPES Avocat au de, [Localité 1] Non comparante, ni représentée lors de l'audience du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c022f7cdc6046d478e9aa0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Samuel THOUROUDE Juge : Mme Carole FAUCHET Juge : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c548dcdc6046d472f6ee9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 RG n° 2026001383 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD, Juge — Monsieur Jean-Samuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e65d3dcdc6046d47eab9ea

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67529cdc6046d47ef8e8d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68767cdc6046d47f0cd7c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e672fecdc6046d47ef666c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e686c0cdc6046d47f0c0f1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6887dcdc6046d47f0e26c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a119387cdc6046d47ac5b44

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007283 Débiteur : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Représentant : MME SAMMUT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1cf93cdc6046d475468c1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 894 062 124 Représentée par : Maître [R] [A] Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67387cdc6046d47ef70b8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e675b8cdc6046d47ef9867

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

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TCOM

R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)

69b6d09ecdc6046d47c26dbe

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre : Demanderesse : AVENIR INTERIM rue René Panhard 59128 Flers-en-Escrebieux Ayant pour avocat Maître VANACKER Samuel

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TCOM

Chambre 05

69f61975cdc6046d47564112

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Samuel Cédric MUNE [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Procédures collectives

69dd4ca7cdc6046d47207448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[V] [S], gérant de la SARL DIPAGEN, assisté de Me Samuel NABET, avocat, Attendu que la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [W] [J], Administrateur judiciaire associée, administrateur, sollicite la

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1f581cdc6046d4757b624

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LOGISTIQUE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 790 810 188 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6751acdc6046d47ef8d46

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

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