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AND · OR · NOT · "…"R E F E R E et Procédure accélérée au fond
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3 avril 2025
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La condamnation de la société IMMO SELECTION « [Adresse 4] SERGE OLIVIER » à payer à l'entreprise [V] la somme provisionnelle de 2.000€ au titre de sa résistance abusive.
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