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1 610 résultats pour « Serres-Perrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69ddf2e3cdc6046d472d44f8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 3] La SAS SEREN est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 843448473, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : M.

Source officielle

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abf855cdc6046d47d1b87b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La condamnation de la société IMMO SELECTION « [Adresse 4] SERGE OLIVIER » à payer à l'entreprise [V] la somme provisionnelle de 2.000€ au titre de sa résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae2c2dcdc6046d47fe3ce0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le tribunal donnera acte à Me [J] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société EGBI PERRIN de ce qu'il accepte le désistement de l'instance et de l'action entrepris à son encontre.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d581efcdc6046d4773d9fc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025055335 ENTRE : SASU IMALL GROUP, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 790194914 Partie demanderesse : assistée de Maître SERRES

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société EGBI PERRIN, qui exerce une activité de terrassement, maçonnerie rénovation, fabrication et pose de charpentes, s'est vu confier la réalisation, au titre de l'opération « [Etablissement 3] »

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da1cc0cdc6046d47dd7c2f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

été entendue à l'audience du 7 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca55b6cdc6046d477fff25

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d2c9cdc6046d470578ed

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6046cdc6046d4780cf08

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae667bcdc6046d4701f361

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE 2024R563 - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE - CCPB [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat [Adresse 2] ET - La SARL SEGE

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

est 1007161, d'une valeur de 504.000.00 € TTC * un PICK UP HERBE KRONE EASY FLOW 300 S, dont le numéro de série est 1000450, d'une valeur de 30.000.00 € TTC * un PICK UP HERBE KRONE EASY FLOW 300 S,

Source officielle
TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

est JE 1630 660 252, Trois véhicules de marque Precedent Neo Lithium, version Benne dont les numéros de série sont JE 1519 553 076, JE 1639 681 091 et JE 1540 593 843, Un véhicule de marque Precedent

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TCOM

Audience des référés

6a184069cdc6046d473c3b6d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

seing privé du 19 décembre 2024, la société [Localité 1] a conclu un contrat de location n°4518822 avec Monsieur [F] [H], ayant pour objet le financement d'une mini-pelle WACKER NEUSON EZ17 numéro de série

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83245cdc6046d477b5edd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Numéro de rôle : 2025001504 PC : 2023/00116 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL SEGE AGENCEMENT Prononcé par mise

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TCOM

chambre 1-4

69d07966cdc6046d470cfd74

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

75116 Paris - RCS B 692017270 2) SAS OPEN CITY PROMOTION, dont le siège social est 27 avenue Pierre 1er de Serbie 75116 Paris - RCS B 802494609 Parties demanderesses : assistées de Maître Arnaud BERNARD

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TCOM

MERCREDI

69a9e850cdc6046d47a582cb

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00988 GREFFE N° 2025J00314 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PEIN ET COMPAGNIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61db8cdc6046d47b6495b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Par jugement en date du 24/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la : Sas MUMTAZ ESTHETIQUE, et a désigné la SELARL PERIN

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4002cdc6046d472dde38

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en Chambre du Conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Patrick PEREZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c400fcdc6046d472ddf46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en Chambre du Conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Patrick PEREZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

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Trib. de Commerce

6a0c4029cdc6046d472de162

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en Chambre du Conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Patrick PEREZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

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