CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] générale [Localité 1] SIREN : 751 668 104 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be53d9cdc6046d476bdba7

Commerce

28 janvier 2026

(SARL) [Adresse 1] marayeur…poissonnerie… [Localité 1] : 828 599 233 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32d97cdc6046d470fec4f

Commerce

8 octobre 2025

REPRESENTANT(S) : Monsieur [O] [J], gérant, assisté de Maître NEUVILLE Charlotte, avocat au Barreau de Béziers COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4f72cdc6046d476b8f0e

Commerce

28 janvier 2026

Greffe DEFENDEUR(S) : [D] [E] (SARL) [Adresse 1] SIREN : 477 977 359 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6f92cdc6046d476db908

Commerce

28 janvier 2026

et vente de véhicules légers… carrosserie… [Localité 2] : 952 011 898 REPRESENTANT(S) : Monsieur [H] [A], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6fb3cdc6046d476dbcae

Commerce

28 janvier 2026

Achat et vente d'alimentation générale… [Localité 1] SIREN : 884 167 099 REPRESENTANT(S) : Monsieur [W] [P], Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be702fcdc6046d476dc4c4

Commerce

28 janvier 2026

métallerie… [Localité 1]-d'[G] SIREN : 519 695 167 REPRESENTANT(S) : Monsieur [Q] [O], Gérant, assisté de Maître [L] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

69d84916cdc6046d47b4fbc2

Commerce

23 janvier 2026

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/01/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL SOCIETE D'EDITION D'ACTION ET DE LOISIRS - Sigle: SEAL

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31a52cdc6046d470d9f43

Commerce

9 avril 2025

REPRESENTANT(S) : SELARL [Z] [U] [N] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [E] [N], administrateur provisoire COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d913edcdc6046d47c69205

Commerce

4 avril 2025

Communiquer l'intégralité des 232 pièces numérotées avec un fichier informatique contenant la pièce pour chacune des pièces et classées en catégorie A, B, C à la SCP CAROLE DUPARC & OLIVIER FLAMENT et à la SELALR

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

69d0be95cdc6046d4712eb91

Commerce

28 janvier 2026

Société commerciale étrangère EQUENSWORLDLINE SE, (Intervenant Volontaire), dont le siège social est [Adresse 3] Pays-Bas Partie défenderesse : assistée de Me [A] [Z] et Me DESCHRYVER Thomas de la SELALR

Source officielle

TCOM

Chambre 6

AL00840 SARLU GEXOF AUTOMOBILESc/DEMANDEURS

69a255b8cdc6046d47fda2a2

Commerce

28 octobre 2025

transaction pour mettre fin aux procédures existant entre elles et permettre ainsi de mettre un terme aux différends nés et ceux qui pourraient naître entre la SARL GEXOF AUTOMOBILE représentée par la SELALR

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5deccdc6046d476c88be

Commerce

15 octobre 2025

METAUX 11 [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e42cdc6046d470c9665

Commerce

8 octobre 2025

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4901cdc6046d476b1d27

Commerce

15 octobre 2025

Localité 1] [Etablissement 1] : 523 513 893 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4ae0cdc6046d476b3e50

Commerce

28 janvier 2026

2] distribution et négoce de viandes [Localité 1] SIREN : 512 223 355 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e0caa4cdc6046d47714f14

Commerce

4 avril 2025

Judiciaire ; que par nouveau jugement en date du 12 avril 2024, le Tribunal de Commerce a arrêté le plan de cession de la SARL CITYPLAST et converti le redressement en liquidation judiciaire et nommé la SERAL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e0cae7cdc6046d47715343

Commerce

4 avril 2025

; que par nouveau jugement en date du 19 Janvier 2024, le Tribunal de Commerce a arrêté le plan de cession de la SAS F.M.B INDUSTRIE et converti le redressement en liquidation judiciaire et nommé la SERAL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e0cb20cdc6046d47715725

Commerce

4 avril 2025

Judiciaire ; que par nouveau jugement en date du 12 avril 2024, le Tribunal de Commerce a arrêté le plan de cession de la SAS [H] SAS et converti le redressement en liquidation judiciaire et nommé la SERAL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e0cb59cdc6046d47715b02

Commerce

4 avril 2025

Judiciaire ; que par nouveau jugement en date du 12 avril 2024, le Tribunal de Commerce a arrêté le plan de cession de la SAS [H] OUTILLAGE et converti le redressement en liquidation judiciaire et nommé la SERAL

Source officielle

Page 3 sur 5

← Précédent Suivant →