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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6800bd4070f05fda0a899635

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2025J00083 A la date du 31 Mars 2025, la SNC [L] a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

67a5cc8c9324999a646f9bea

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique A VOS VELOS [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682daf3f00b520043629dd5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ414 La SAS TNR SYSTEMS Numéro de rôle général

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

680cadaf0acd6371535465ac

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/04/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 014489 Prononcé par sa mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa27c7bf3fa8f9fc6dcf55

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal a, par jugement en date du 18/06/2024, constaté l’application à la présente procédure des dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682eefd8dd4fa92cae2860e2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SARL, [Adresse 2], L'inhumation et l'incinération des corps, ainsi que les activités connexes. ; Par décision du 05 juillet 2024 il a été fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 05

67f8df290ea89248181c1d62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2024, le tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS ASSAINI PRO et décidé d’appliquer à la procédure ouverte les règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 05

67f8e01b0ea89248181c2bf5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

septembre 2024, le tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL MCI et décidé d’appliquer à la procédure ouverte les règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5c0cdc6046d4722048c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur, il est demandé de proroger cette liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

68233e007e21a56f62478b2d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682ef10bdd4fa92cae2874ef

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

le nombre de salariés au cours des six derniers mois est inférieur ou égal à 1 salarié ; Les conditions étant réunies, le Tribunal prononce l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682f07eadd4fa92cae29e86b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ96 Numéro de Rôle : 2025F294 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fcf0ade85d0474bdd09996

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F9 Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

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TCOM

Trib. de Commerce

682eeef6dd4fa92cae285b6d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Difficulté Non comparant A : EN PRESENCE DU LIQUIDATEUR: Maître [Y] [H] [Adresse 1] APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 17/10/2024 a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ef069cdc6046d476e5473

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement en date du 25 septembre 2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS [Z].

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TCOM

Chambre 2-6

6a0f0536cdc6046d477077d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par jugement en date du 13 mars 2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL NOCTEAM.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee6dcdc6046d4721be5c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur rapport du liquidateur, l'affaire a été rappelée ce jour aux fins de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee7ecdc6046d4721bf86

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur rapport du liquidateur, l'affaire a été rappelée ce jour aux fins de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee8ecdc6046d4721c0b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur rapport du liquidateur, l'affaire a été rappelée ce jour aux fins de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeebccdc6046d4721c3f8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur rapport du liquidateur, l'affaire a été rappelée ce jour aux fins de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

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