CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7b63acdc6046d470cfe8f
6 janvier 2026
Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 décembre 2025, au greffe
CONTENTIEUX GENERAL
69b31317cdc6046d477426e7
16 juillet 2025
Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Anne-Sophie GUICHAOUA Prononcé publiquement le 16/07/2025.
AUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
69c7e521cdc6046d474b1212
21 janvier 2026
Jugement rendu le 21 janvier 2026 à 14 heures par mise à disposition au greffe Signé par Monsieur GOHIER avec le Greffier auquel la minute a été remise par le juge signataire.
.
69c90ab9cdc6046d4763de92
29 janvier 2025
DIT que ce rapport devra être déposé au greffe au plus tard dix jours avant l'audience.
chambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
Delay-Peuch, Avocat (A377) 2) SAS COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES, dont le siège social est quai de l'Atlantique 76600 LE HAVRE - RCS B 351497995 Partie défenderesse : assistée de Me Sophie
69e7b5b6cdc6046d470cf671
publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 29 décembre 2025, au greffe
Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
69a21a03cdc6046d47f968da
28 janvier 2025
JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 6ème Chambre N° minute 2025L00172 N° RG: 2024L02144 2024J00130 SELARL [Y] MANDATAIRES représentée par Me [Localité 1]-Sophie [W] / de SARLU [Q] contre [O] [Q] DEMANDEUR
SARL MAB COLORc/SARL MAB COLOR
69a21a16cdc6046d47f96a59
JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 6ème Chambre N° minute 2025L00165 N° RG: 2024L02145 2024J00244 SELARL [W] MANDATAIRES représentée par Me [Localité 1]-Sophie [H] / de SARL MAB COLOR contre SARL MAB COLOR
SARLU AM AUTOSc/EURL AM AUTOS
69a21a29cdc6046d47f96bc8
JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 6ème Chambre N° minute 2025L00207 N° RG: 2024L02146 2024J00237 SELARL [N] MANDATAIRES représentée par Me [Localité 1]-Sophie [O] / de SARLU AM AUTOS contre EURL AM AUTOS
Chambre 6
69bd18c2cdc6046d474f30f8
27 janvier 2026
[F] [H] DEMANDEUR SELARL [K] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de M. [H] [F] 23 BD Carabacel 06000 Nice Comparant en personne DEFENDEUR M.
Trib. de Commerce
6a0c2a18cdc6046d472c2467
5 mai 2026
DIT que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b
6a0c2aedcdc6046d472c3673
Procédures Collectives
69db5c3dcdc6046d47f6cf94
13 janvier 2025
* Selarl GARNIER Philippe et [P] Sophie mission conduite par Maître [P], mandataire judiciaire.
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5f3dcdc6046d4727dad9
14 avril 2025
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Maître Anne-Sophie FINOCCHIARO, conseil de la société ManiKHeir (SAS) pour l'audience de ce jour.
6a0be5e2cdc6046d47269e93
12 mai 2026
CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe
69c7e35ecdc6046d474af308
69a12660cdc6046d47e13289
14 janvier 2025
Défendeur(s) : Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître GASPOZ Alexandre Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSEJuges : Madame Sophie
69c9f0decdc6046d4777ae09
23 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
69e7b601cdc6046d470cfaf4
DIT que les opérations d'inventaire devront commencer au plus tard dans les huit jours de ce jugement et que l'inventaire devra être déposé au greffe par la SAS LTB CONCEPTION.
Page 3 sur 72