CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef46b8cdc6046d47b43e66
23 avril 2026
Les diverses demandes et mise en demeure de la société SUD TERRAINS SAS à la société MAT RENOVATION d'intervenir pour poser cet écran sous toiture sont restées vaines.
Page 3 sur 17
Chambre 08
69f1b10bcdc6046d47efaea0
7 janvier 2025
Les tentatives amiables de résolution sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.
MERCREDI
69e1efd0cdc6046d478c5cce
15 avril 2026
Abyclean SAS est redevable envers elle d'une somme de 13.249,09 euros, au titre de cotisations impayées, sur la période allant de juin 2024 à novembre 2025, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines
69e1effccdc6046d478c60b1
euros, au titre de cotisations impayées, sur la période allant de novembre 2023 à octobre 2025, * 14 contraintes ont été signifiées à la société HAI HAI SAS, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines
5ème chambre
69ea83e5cdc6046d474db0e5
14 avril 2026
[T] a adressé une dernière mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception à [O] le 24 septembre 2025, en vain.
chambre C2
6a0c24f2cdc6046d472bbde5
12 mai 2026
à échéance, sont demeurées impayées ; Une mise en demeure recommandée avec accusé de réception adressée le 08 Juillet 2025 à la Société [B] [H] [G] et contenant proposition d'échéancier, est restée vaine
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
En vain.
chambre 1-10
69d2886dcdc6046d4735a3cf
4 juillet 2025
PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002975 ENTRE : SNC NATIOCREDIMURS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 332199462 Partie demanderesse : assistée de SCP GAUTIER VALCIN
69e1efe3cdc6046d478c5e7c
titre de cotisations impayées portant sur la période du 4 ème trimestre 2019 au 1 er trimestre 2025, * 2 contraintes ont été signifiées à Monsieur [H] [K], * les tentatives d'exécution, demeurées vaines
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
Le 25 août 2024 la SAS HARRY HOPE, n'étant pas réglée de quatre factures de prestation de recrutement pour une somme de 30 736,19 €, et après mise en demeure restée vaine, a déposé une requête en saisie
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ea1cdc6046d47dd9a60
9 avril 2026
Cette démarche est restée vaine.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
Attendu que Monsieur [O] [W], Représentant Légal de la société débitrice, assisté de Maître Cristina VANNIER, son Conseil, a été entendu en ses observations et expose avoir obtenu de nouvelles commandes
69f9b1d9cdc6046d47a55501
22 avril 2026
titre de cotisations impayées sur la période allant du 4 ème trimestre 2012 au 3 ème trimestre 2025, * 5 contraintes ont été signifiées à Monsieur [M] [E] [H], * les tentatives d'exécution, demeurées vaines
69f9b220cdc6046d47a55a3a
délivrées du 29 décembre 2023 au 15 janvier 2026, * 26 saisies bancaires ont été pratiquées à partir de juin 2024, dont 2 seulement se sont avérées positives, * les tentatives d'exécution sont demeurées vaines
Trib. de Commerce
69fd9c7dcdc6046d47065998
21 avril 2026
sous le numéro 830 591 392 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représentée par Maître Edouard VAUTHIER, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL EV, demeurant139 [Adresse 2] Et par Maître VANNIER
POUR PLAIDER
69f32be9cdc6046d47126bf8
29 avril 2026
En vain. Le 18/02/2025 une réunion a lieu avec un conciliateur de justice sollicité par Monsieur [F] [B]. La SAS MONDIAL UTILITAIRES ne s'est pas présentée.
69e37041cdc6046d47adb4e3
17 avril 2026
En effet, les saisies attributions sont restées vaines et les saisies vente sont impossibles puisque le local situé à [Localité 1] n'héberge plus la société et l'adresse à [Localité 2] est le domicile
6a0c24dbcdc6046d472bbc8a
et aucune à ce jour n'a été réglée ; Le 25 Août 2025, une lettre de mise en demeure avec accusé de réception a été adressée à la Société [Y] [I] contenant une proposition d'échéancier qui est restée vaine
Référés
6a0c6b63cdc6046d47317069
Ces courriers restent vains. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 10 mars 2026, remis à l'étude, ADS assigne M.
REFERE Salle N°8
6a0c54e2cdc6046d472f7617
18 mai 2026
Une mise en demeure adressée à la défenderesse le 8 octobre 2024 par la société EOS FRANCE, mandatée par EDF aux fins de recouvrement, est demeurée vaine.